Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés
Ligeris
Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Qui ?- • Ligeris
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-16 | Avis de marché |
| 2022-09-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2022-09-30 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514288
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420227
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Consultation concernée par l'article R. 2122-1 du code de la commande publique
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 182-514288 (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2022-09-30 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514288
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420227
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
Description des renouvellements: une fois pour une durée de 1 ans
Intitulé du lot: La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus prévues aux articles R.2142-3 & 4 et R.2143-3 & 16 du code de la commande publique
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La copie du contrat Grd-F entre le Candidat et le ou les Gestionnaire(s) du Réseau de Distribution,
- La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de…
… fourniture de gaz naturel aux Mig sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
… rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
- La copie de la première page du contrat de Responsable d'Equilibre signé avec Rte (lot 1)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Consultation concernée par l'article R. 2122-1 du code de la commande publique
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification (estimée au 30.09.2022) jusqu'au 31.12.2024, reconductible par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 12 mois
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2022/S 182-514288 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523826
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514288
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-523826 (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523826
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514288
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-523826 (2022-09-21)
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