fourniture de gaz naturel rendu site et services associes a cette fourniture
Ville de Carpentras
accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de carpentras
Adresse postale: hôtel de ville bp 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532126
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carpentras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532126 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de carpentras
Adresse postale: hôtel de ville bp 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532126
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, sans maximum en valeur et un maximum en quantité de +50%
A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en mwh pcs de gaz naturel par an à 7 180 Mwh PCS de gaz naturel / an
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, sans maximum en valeur et un maximum en quantité de +50%
A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en mwh pcs de gaz naturel par an à 7 180 Mwh PCS de gaz naturel / an
Site principal ou lieu d'exécution: carpentras
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document à transmettre tel que mentionnés à l'article 9.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 à L.443-9 du code de l'énergie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532126 (2022-09-26)
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