Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Région Grand Est
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2023-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://wwwgrand.est.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562376
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 199-562376 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://wwwgrand.est.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562376
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement.
L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum.
La quantité maximale est fixée à :
1 806 Gwh
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés) pour l'alimentation des sites listés au CCP
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation. Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité prévue aux articles L.443-1 à 9 du code de l'energie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum.
La quantité maximale est fixée à :
1 806 Gwh
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 199-562376 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030413
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562376
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 181802891.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 012-030413 (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Valeur totale du marché: 181802891.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030413
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562376
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage)
Informations complémentaires:
au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sas gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 181802891.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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