la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage et services associés)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562376
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est...”
le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des CFA, des GRETA publics et des CREPS. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement.
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Source: OJS 2022/S 199-562376 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est”
Valeur totale du marché: 181802891.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030413
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562376
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de...”
au stade de l'accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l'offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l'exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l'accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 012-030413 (2023-01-12)