fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
CC Rhône Lez Provence
fourniture et acheminement de gaz naturel pour le groupement de commandes composé des membres suivants : CCRLP, Commune de Mornas, Commune de Lapalud
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-07 | Avis de marché |
| 2022-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rhône Lez Provence
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Code postal: 84500
Commune postale: Bollene
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrlp.fr/ 🌏
Courrier électronique: mlaure.barroche@ccrlp.fr 📧
Téléphone: +33 490400128 📞
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494898
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Rhône Lez Provence, Commune de Mornas, Commune de Lapalud
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: ccrlp Bollene
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_885265.html 🌏
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 175-494898 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel pour le groupement de commandes composé des membres suivants : CCRLP, Commune de Mornas, Commune de Lapalud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rhône Lez Provence
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Code postal: 84500
Commune postale: Bollene
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrlp.fr/ 🌏
Courrier électronique: mlaure.barroche@ccrlp.fr 📧
Téléphone: +33 490400128 📞
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494898
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le marché durera 36 mois à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de volume annuel de 7 616.698 Mwh/An
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le marché durera 36 mois à compter du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de volume annuel de 7 616.698 Mwh/An
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Rhône Lez Provence, Commune de Mornas, Commune de Lapalud
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: ccrlp Bollene
Informations complémentaires:
la durée de validité des offres est de 5 h à compter de l'heure limite de remise des offres soit 17h le 19/10/2022
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_885265.html 🌏
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683504
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494898
Numéro JO-S: 238
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccrlp, communes de Lapalud, Mornas
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 238-683504 (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683504
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494898
Numéro JO-S: 238
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccrlp, communes de Lapalud, Mornas
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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