ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Vendée Logement
Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 158655
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Logement
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.la-compagnie-du-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.challet@cie-logement.fr 📧
Téléphone: +33 251452365 📞
Fax: +33 251461304 📠
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
URL pour la participation: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552229
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Julie CHALLET
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de la roche sur yon
Commune postale: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-552229 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 158655
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Logement
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.la-compagnie-du-logement.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.challet@cie-logement.fr 📧
Téléphone: +33 251452365 📞
Fax: +33 251461304 📠
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
URL pour la participation: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552229
Numéro JO-S: 195
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de VENDEE LOGEMENT.
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais la quantité maximale en volume s’élève à 10 000 MWh gaz pcs/an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, reconductible expressément 1 fois pour une période de 1 an. Cette durée correspond à celle pendant laquelle pourront être conclus les marchés subséquents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 13 points de comptage du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur sont répartis sur le département 85 et majoritairement la ville de La Roche sur Yon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS) ou au répertoire des métiers
-Une copie de l’autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le Ministère Français en charge de l’énergie exigée à l’article L443-1 Code de l'énergie, et en adéquation avec la catégorie de client que représente LE CLIENT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Julie CHALLET
URL des documents: https://www.la-compagnie-du-logement.fr/espace-entreprises 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de la roche sur yon
Commune postale: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-552229 (2022-10-05)
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