fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
Cté. d'agglo. du Soissonnais
depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand _ Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558619
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Belleu
Commune postale: Belleu
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Crouy
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ploisy
Commune postale: Ploisy
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pommiers
Commune postale: Pommiers
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Septmonts
Commune postale: Septmonts
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Serches
Commune postale: Serches
Nom du pouvoir adjudicateur: soissons
Commune postale: Soissons
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Saint-Germain
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: mairie.belleu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-belleu-2090.html?cHash=fcf7e879bb817ec18cb9412ba754d58e 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏
Courrier électronique: mairie.ploisy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-ploisy-2105.html?cHash=441765fba60c9d104d25c12ef0bbb8b7 🌏
Courrier électronique: mairie.de.pommiers02@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-pommiers-2106.html?cHash=14bd2bf108e90b3d456d16809bb44612 🌏
Courrier électronique: septmonts@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-septmonts-2107.html?cHash=28eb2268aea47701558fb87ccdeff2f0 🌏
Courrier électronique: mairie.serches@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-serches-2108.html?cHash=591e75bb0263075fa196f1583571fb61 🌏
Courrier électronique: cabinet@ville-soissons.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-soissons-2115.html?cHash=9e695751f3fb7e1011a61cc78d53c8d9 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-gglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-villeneuve-saint-germain-2113.html?cHash=935e22a9e1945732e54ab701e7132a01 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en amont de la fin de l'accord-cadre (prévu 6 mois avant)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-558619 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits au CCTP, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand _ Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558619
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ; mais une variante pourra être imposée par la Collectivité à chaque marché subséquent : cette variante portera sur la durée du marché subséquent à venir : un an. Avec obligation de répondre à l'offre de base : durée du marché subséquent de 6 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Brève description:
date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er décembre 2022. Date de début du premier marché subséquent : 1er janvier 2023.
Durée de base de l'accord-cadre de base : 13 mois.
Durée des marchés subséquents : La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans l'acte d'engagement relatif audit marché subséquent. La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre
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Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:
voir DCE. - Reconduction éventuelle : L'Accord-Cadre est reconductible trois fois, pour une période d'un an (reconduction tacite). Soit un accord-cadre de 4 ans et 1 mois (49 mois) au maximum
Informations complémentaires:
variantes : Variantes refusées au stade de l'accord-cadre. Lors des marchés subséquents : aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée ; mais une variante pourra être imposée par la Collectivité à chaque marché subséquent : cette variante portera sur la durée du marché subséquent à venir : un an. Avec obligation de répondre à l'offre de base : durée du marché subséquent de 6 mois
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Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération. Code NUTS : Fre21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans (49 mois) est justifiée par la nécessité de désigner les attributaires de l'accord-cadre pour pouvoir ensuite procéder à leur mise en concurrence et désigner le titulaire du premier marché subséquent. La durée globale d'exécution des marchés subséquents est, elle, de 4 ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chacun des marchés subséquents
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la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans (49 mois) est justifiée par la nécessité de désigner les attributaires de l'accord-cadre pour pouvoir ensuite procéder à leur mise en concurrence et désigner le titulaire du premier marché subséquent. La durée globale d'exécution des marchés subséquents est, elle, de 4 ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chacun des marchés subséquents
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Belleu
Commune postale: Belleu
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Crouy
Commune postale: Crouy
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ploisy
Commune postale: Ploisy
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pommiers
Commune postale: Pommiers
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Septmonts
Commune postale: Septmonts
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Serches
Commune postale: Serches
Nom du pouvoir adjudicateur: soissons
Commune postale: Soissons
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Saint-Germain
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: mairie.belleu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-belleu-2090.html?cHash=fcf7e879bb817ec18cb9412ba754d58e 🌏
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-crouy-2095.html?cHash=4dbe04eb2226d941a7016120be627bd7 🌏
Courrier électronique: mairie.ploisy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-ploisy-2105.html?cHash=441765fba60c9d104d25c12ef0bbb8b7 🌏
Courrier électronique: mairie.de.pommiers02@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-pommiers-2106.html?cHash=14bd2bf108e90b3d456d16809bb44612 🌏
Courrier électronique: septmonts@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-septmonts-2107.html?cHash=28eb2268aea47701558fb87ccdeff2f0 🌏
Courrier électronique: mairie.serches@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-serches-2108.html?cHash=591e75bb0263075fa196f1583571fb61 🌏
Courrier électronique: cabinet@ville-soissons.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-agglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-soissons-2115.html?cHash=9e695751f3fb7e1011a61cc78d53c8d9 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/votre-agglo/l-gglomeration/les-28-communes-424/mairie-de-villeneuve-saint-germain-2113.html?cHash=935e22a9e1945732e54ab701e7132a01 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en amont de la fin de l'accord-cadre (prévu 6 mois avant)
renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
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Conditions d'attribution des commandes : L'Accord-Cadre à marchés subséquents est multi-attributaires : il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies aux RC et Ccap.
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- Quantités de l'accord-cadre : Sans quantité minimum. Quantité maximum : par période d'engagement (1 an) : 6 625 000 KWH. Soit 26 500 000 KWH pour les quatre années possibles de l'accord-cadre.
Voir AAPC
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-558619 (2022-10-07)
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