fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires

Commune de Gravelines

la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-08-10	Informations complémentaires
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 144
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gravelines
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436825
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

* Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

* Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées

Situation économique et financière:

* Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* Références professionnelles des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.

* Habilitation : Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie.

* Lien avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution : Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom des Rives de l'aa et de la Colme
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.sportica.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 153-436825 (2022-08-05)

Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La ville de Gravelines( coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Sivom des Rives de l'aa et de la Colme, la Régie Gravelinoise de Equipements de Sports et de Loisirs et le Centre Communal d'action Sociale pour l'achat d'énergie. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum d'un volume annuel de 33 768,702 Mwh/An

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442525
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-436825
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-442525 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires

Valeur totale du marché: 13 185 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568528
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement de gaz naturel

fourniture et acheminement d'électricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: electricite de france
Adresse postale: 137 rue de luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 086 139 EUR 💰
6 099 501 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 200-568528 (2022-10-12)

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