aoo 2022-067 - fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture

Commune Le Cannet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Pétrole et distillats › Kérosène aviation
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

aoo 2022-067 - fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Kérosène aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: vparis@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468267
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1er alinéa, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend un maximum en quantité de 50% par rapport aux consommations globales annuelles identifiées dans le DQE et extrapolées sur la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'électricité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Fourniture de gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 06110 le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oun extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141 du code de la commande publique (article R.2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente olorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (Article R.2143-9 du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie du Cannet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : moyens proposés par le candidat pour parvenir à des économies d'énergie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2026

accord cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'Accord cadre n'est pas reconductible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Source: OJS 2022/S 165-468267 (2022-08-24)

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