Avis de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“aoo 2022-067 - fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Kérosène aviation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468267
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1er alinéa, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend un maximum en...”
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1er alinéa, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend un maximum en quantité de 50% par rapport aux consommations globales annuelles identifiées dans le DQE et extrapolées sur la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-468267 (2022-08-24)