2019-06-25Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le... (Conseil général du Gard)
Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes a été créé en vue de l'achat et de la livraison de denrées alimentaires.(9 400 repas jour en moyenne). Il est composé de 26 EPLE du département …
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2017-08-10Achat de denrées alimentaires (Ville de Montpellier)
Marché pour l'achat de denrées alimentaires comportant 16 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, et maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Agriviva ProductionCanaveseGAEC les Saveurs de LattesPomona Terreazur
2017-04-27Assistance juridique ponctuelle de l'ERAFP (ERAFP)
L'ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d'intervention qui sont les siens: la gestion d'un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.
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2016-10-06Fourniture de denrées alimentaires — 2017 (Commune de Saint-Denis de La Réunion)
Consultation en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1°, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire sauf pour les lots désignés comme étant en multi attribution, sans minimum et sans maximum.
Concernant les lots désignés comme multi attributaires, le marché est passé à bons de commande avec les trois …
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