Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance pour le compte du groupement de commande de la ville du Port et du CCAS — (relance des lots infructueux)
Ville du Port — île de la Réunion
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Evollys Commercialisation
- • la corbeille a fruits
- • Pro a pro distribution export
- • Réunion fruits et légumes
- • SICA Viande Pays
- • soboriz industrie
- • Agrumes › Oranges
- • Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de volaille
- • Crème glacée et produits similaires › Sorbet
- • Eau à l'état solide › Glace
- • Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux › Ananas
- • Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux › Mangues
- • Fruits non tropicaux › Fruits à noyau › Prunes
- • Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Poires
- • Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Pommes
- • Fruits non tropicaux › Raisins
- • Fruits transformés › Melons
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits de l'élevage › Œufs
- • Riz transformé › Riz à grains longs
- • Viande › Viande bovine
- • Viande › Viande de porc
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-10 | Avis de marché |
| 2016-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: 04 847 541
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Ile de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 0262428700 📞
Fax: +33 0262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086603
Se réfère à l'avis: 2015/S 195-353232
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
4 847 541 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Produits de la découpe de volaille fraîche
Brève description: Produits de la découpe de volaille fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 458 898 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viande de volaille congelée transformée
Brève description: Viande de volaille congelée transformée.
Valeur estimée hors TVA: 170 925 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ovoproduits
Brève description: Ovoproduits.
Valeur estimée hors TVA: 96 390 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit
Brève description: Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit.
Valeur estimée hors TVA: 148 875 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits de la découpe de viande rouge fraîche
Brève description: Produits de la découpe de viande rouge fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 💰
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Riz
Brève description: Riz.
Valeur estimée hors TVA: 72 450 💰
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Glaces
Brève description: Glaces.
Valeur estimée hors TVA: 54 720 💰
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Fruits de saison
Brève description: Fruits de saison.
Valeur estimée hors TVA: 2 820 💰
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Fruits divers
Brève description: Fruits divers.
Valeur estimée hors TVA: 136 950 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: no15040FCBbis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuiisine centrale/Crèche Isnelle Amelin, 97420 Le Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR940
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: BP 62004
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no15040FCBbis
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 195-353232
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Le comité consultatif de réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas établi.
Source: OJS 2016/S 052-086603 (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: 04 847 541
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Ile de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 0262428700 📞
Fax: +33 0262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086603
Se réfère à l'avis: 2015/S 195-353232
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Article 5: Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critèrespondération
1-prix des prestations50 %
2-valeur technique40 %
3-performance Environnementale10 %
* Critère no1: Le prix des prestations (noté sur la base du Dqe)
Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule
Note de l'offre = 20 x (1 — (Mo — md) / Md)
Où: « Mo » est le montant de l'offre notée et « Md » le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.
× Critère no2: La valeur technique
Notation de 0 à 20.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base d'une fiche technique.
Et, pour certains articles, il sera en plus demandé un échantillon.
Les échantillons concernent:
— no10 (uniquement pour les sous lots suivant: Steak haché de poulet et Rôti de dindonneau non saumuré);
— no27;
— no51 (uniquement pour le sous lot suivant: Sorbet aux fruits);
La valeur technique de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants:
— qualité organoleptique des aliments: 5 points;
— fiche technique: 5 points;
— commande et livraison: 5 points;
— conditionnement, calibrage: 5 points;
× Critère no3: La performance environnementale
Notation de 0 à 20
La performance environnementale de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants:
— démarche développement durable: 10 points;
— l'Origine et le parcours des produits: 10 points;
Note globale NG
Notation de 0 à 20.
Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,4) + (N3 x 0,1)
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis
6.1 — transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004
97821 Le Port Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
6.2 — remise des échantillons
Il est rappelé que la remise d'échantillon concerne les lots suivants:
— no10 (uniquement pour les sous lots suivant: Steak haché de poulet et Rôti de dindonneau non saumuré);
— no27;
— no51 (uniquement pour le sous lot suivant: Sorbet aux fruits);
Les candidats devront présenter des échantillons des lots correspondants accompagnés impérativement des fiches techniques des produits (datés et signées).
L'emballage extérieur devra porter la mention suivante:
Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance
NOM:
Echantillons pout le lot nº.........
Les échantillons devront être déposés le ...21.4.2016.............Avant 12:00 (heure locale) à la Cuisine Centrale ZI no2, rue Sully Prud'Homme 97420 Le Port.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la remise des échantillons, les candidats pourront contacter le service de la restauration scolaire au 02 62 43 35 32.
Important: Les échantillons ainsi que les fiches techniques (datées et signées) sont indispensables pour évaluer la qualité des produits.
Il est rappelé que l'échantillon du produit est une pièce de l'offre. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat omet de présenter les échantillons, son offre ne sera pas analysée et ne sera donc pas classée.
6.3- transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: Une remise des offres prévue à 12h (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9h ou 10h (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
4 847 541 💰
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits de la découpe de volaille fraîche
Brève description: Produits de la découpe de volaille fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 458 898 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viande de volaille congelée transformée
Brève description: Viande de volaille congelée transformée.
Valeur estimée hors TVA: 170 925 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ovoproduits
Brève description: Ovoproduits.
Valeur estimée hors TVA: 96 390 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit
Brève description: Produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit.
Valeur estimée hors TVA: 148 875 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits de la découpe de viande rouge fraîche
Brève description: Produits de la découpe de viande rouge fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 💰
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Riz
Brève description: Riz.
Valeur estimée hors TVA: 72 450 💰
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Glaces
Brève description: Glaces.
Valeur estimée hors TVA: 54 720 💰
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Fruits de saison
Brève description: Fruits de saison.
Valeur estimée hors TVA: 2 820 💰
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Fruits divers
Brève description: Fruits divers.
Valeur estimée hors TVA: 136 950 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: no15040FCBbis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuiisine centrale/Crèche Isnelle Amelin, 97420 Le Port.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil.
Afficher plus
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
A tout moment durant l'exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de le concurrence.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR940
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: BP 62004
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no15040FCBbis
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 195-353232
Informations complémentaires
Article 5: Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités professionnelles
Garanties et capacités techniques et financières
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critèrespondération
1-prix des prestations50 %
2-valeur technique40 %
3-performance Environnementale10 %
* Critère no1: Le prix des prestations (noté sur la base du Dqe)
Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule
Note de l'offre = 20 x (1 — (Mo — md) / Md)
Où: « Mo » est le montant de l'offre notée et « Md » le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.
× Critère no2: La valeur technique
Notation de 0 à 20.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base d'une fiche technique.
Et, pour certains articles, il sera en plus demandé un échantillon.
Les échantillons concernent:
— no10 (uniquement pour les sous lots suivant: Steak haché de poulet et Rôti de dindonneau non saumuré);
— no27;
— no51 (uniquement pour le sous lot suivant: Sorbet aux fruits);
La valeur technique de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants:
— qualité organoleptique des aliments: 5 points;
— fiche technique: 5 points;
— commande et livraison: 5 points;
— conditionnement, calibrage: 5 points;
× Critère no3: La performance environnementale
Notation de 0 à 20
La performance environnementale de l'offre sera notée en fonction des sous-critères suivants:
— démarche développement durable: 10 points;
— l'Origine et le parcours des produits: 10 points;
Note globale NG
Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,4) + (N3 x 0,1)
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Afficher plus
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Afficher plus
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6: Conditions d'envoi ou de remise des plis
6.1 — transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux
BP 62004
97821 Le Port Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
6.2 — remise des échantillons
Il est rappelé que la remise d'échantillon concerne les lots suivants:
Les candidats devront présenter des échantillons des lots correspondants accompagnés impérativement des fiches techniques des produits (datés et signées).
L'emballage extérieur devra porter la mention suivante:
Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale et la petite enfance
NOM:
Echantillons pout le lot nº.........
Les échantillons devront être déposés le ...21.4.2016.............Avant 12:00 (heure locale) à la Cuisine Centrale ZI no2, rue Sully Prud'Homme 97420 Le Port.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la remise des échantillons, les candidats pourront contacter le service de la restauration scolaire au 02 62 43 35 32.
Important: Les échantillons ainsi que les fiches techniques (datées et signées) sont indispensables pour évaluer la qualité des produits.
Il est rappelé que l'échantillon du produit est une pièce de l'offre. Par conséquent, dans l'hypothèse où un candidat omet de présenter les échantillons, son offre ne sera pas analysée et ne sera donc pas classée.
6.3- transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: Une remise des offres prévue à 12h (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9h ou 10h (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Le comité consultatif de réglement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas établi.
Source: OJS 2016/S 052-086603 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: no15040SCB
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits à base de volaille 📦
Œufs 📦
Viande de porc 📦
Viande bovine 📦
Riz à grains longs 📦
Mangues 📦
Pommes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262428700 📞
Fax: +262 262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303787
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086603
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits de la découpe de la volaille fraîche
Brève description: Acquisition de produits de la découpe de la volaille fraîche.
Intitulé du lot: Viande de volaille congelé fransformée
Brève description:
Intitulé du lot: Produit de la découpe de viande rouge fraîche
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale/Crèche Isnelle Amelin, 97420 Le Port.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 21 rue des Miollis
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144626337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 169-303787 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: no15040SCB
Brève description:
Ce marché à pour but de fournir en terme de denrées alimentaires la restauration municipale et la petite enfance pour le compte du groupement de commande de la Ville du Port et du CCAS.
Valeur totale du marché: 4 847 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits à base de volaille 📦
Œufs 📦
Viande de porc 📦
Viande bovine 📦
Riz à grains longs 📦
Mangues 📦
Pommes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262428700 📞
Fax: +262 262428639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303787
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086603
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits de la découpe de la volaille fraîche
Brève description: Acquisition de produits de la découpe de la volaille fraîche.
Intitulé du lot: Viande de volaille congelé fransformée
Brève description:
Acquisition de viande de volaille transformée.
Acquisition d'ovoproduits.
Acquisition de produit de la découpe de viande de porc frais ou cuit.
Brève description:
Acquisition de produits de la découpe de viande rouge fraîche.
Acquisition de riz.
Acquisition de fruits de saison.
Acquisition de fruits divers.
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale/Crèche Isnelle Amelin, 97420 Le Port.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 21 rue des Miollis
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144626337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 169-303787 (2016-08-30)
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