Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires
Ville de Calais
Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux › Avocats
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: JUR 2019 S024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Avocats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calais
Adresse postale: place du Soldat Inconnu, CS30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UV7Br1xc8J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UV7Br1xc8J 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178659
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 1 an renouvelable 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie globale de travail pour assurer la disponibilité et la réactivité du candidat (jugée à partir de son mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humain et matériel mis en œuvre par le candidat pour répondre au besoin de la collectivité
Qualité technique des notes répondant aux questions ou cas pratiques soumis (jugée à partir de la qualité et de la concision du style, de la structuration et de la clarté du raisonnement juridique)
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UV7Br1xc8J 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178659 (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: JUR 2019 S024
Brève description:
Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Avocats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calais
Adresse postale: place du Soldat Inconnu, CS30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UV7Br1xc8J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UV7Br1xc8J 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178659
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 1 an renouvelable 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie globale de travail pour assurer la disponibilité et la réactivité du candidat (jugée à partir de son mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humain et matériel mis en œuvre par le candidat pour répondre au besoin de la collectivité
Qualité technique des notes répondant aux questions ou cas pratiques soumis (jugée à partir de la qualité et de la concision du style, de la structuration et de la clarté du raisonnement juridique)
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UV7Br1xc8J 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178659 (2019-04-12)
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