Fourniture de denrées alimentaires, de vaisselle à usage unique et de sacs alimentaires pour la restauration municipale de Sainte-Suzanne — années 2019/2021

Commune de Sainte-Suzanne

La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de vaisselle à usage unique et de sacs alimentaires pour la restauration municipale de Sainte-Suzanne — années 2019/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-13 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 1910017
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, de vaisselle à usage unique et de sacs alimentaires pour la restauration municipale de Sainte-Suzanne — années 2019/2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Herbes et épices 📦
Légumes-tubercules 📦
Ananas 📦
Bananes 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Agrumes 📦
Citrons verts 📦
Fruits transformés 📦
Produits à base de porc 📦
Produits à base de volaille 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Produits laitiers 📦
Lait 📦
Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Fromages 📦
Œufs 📦
Condiments et assaisonnements 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Aliments pour petit déjeuner 📦
Confitures 📦
Légumes en boîte 📦
Conserves de poisson 📦
Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Plats préparés 📦
Desserts 📦
Riz 📦
Huiles végétales 📦
Produits de panification 📦
Sandwichs préparés 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Gâteaux 📦
Produits alimentaires divers 📦
Eau minérale 📦
Jus de fruits 📦
Sirops de fruits 📦
Vin de table 📦
Fruits et fruits à coque 📦
Viandes diverses 📦
Poisson congelé 📦
Légumes congelés 📦
Fruits secs 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Sachets d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: BP 511, 3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +026 2262523002 📞
Fax: +26 2262521413 📠
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GFok50CrZI 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GFok50CrZI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224365
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les soumissionnaires à ce lot ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Légumes frais nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture des légumes frais selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 33 715 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 31.7.2021.
Intitulé du lot: Légumes frais nº 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 27948.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Aromates frais
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13034.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes frais: 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes tubercules
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture des légumes tubercules selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 4 324 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruit frais nº 1
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'ananas (moyen) selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 5 895 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruit frais nº 2
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de grosse banane selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 10 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruit frais nº 3
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de pastèque (moyenne) selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 20 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruit frais nº 4
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de mandarine selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 9 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruit frais nº 5
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de clémentine selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 5 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruit frais nº 6
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de citron vert selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 820 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits frais en coupelle individuelle
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de coupelle de fruits frais selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes et épices frais importation
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de légumes et d'épices frais selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 25 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie de porc cuite
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture de la charcuterie de porc cuite selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 24 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie de volaille
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture des charcuteries de volaille selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 69 388 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie de porc cru
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture des charcuteries de porc cru selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 94 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de porc fraîche
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture de viande de porc fraîche selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 132 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de volaille fraîche nº 1
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture de viande de volaille fraîche selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 149 136 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de volaille fraîche nº 2
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourniture de poulet selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 107 294 EUR 💰
Intitulé du lot: Fromages et dérivés
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture de fromages et dérivés selon les indications du bordereau des prix et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 179 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Laitage
Numéro du lot: 21
Brève description:
Fourniture de lait en brique selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 20 140 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits lactés nº 1
Numéro du lot: 22
Brève description:
Fourniture de produits lactés selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits lactés nº 2
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture de fromage blanc sucré selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ovoproduits
Numéro du lot: 24
Brève description:
Fourniture d'œuf selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 54 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Épices et aromates nº 1
Numéro du lot: 25
Brève description:
Fourniture d'épices et d'aromates selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 18716.80 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra ensuite reconduit tacitement jusqu'au 31.7.2021.
Intitulé du lot: Épices et aromates nº 2
Numéro du lot: 26
Brève description:
Fourniture de curcuma en poudre selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 1 635 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu'au 31.7.2021.
Intitulé du lot: Féculents
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture de féculents selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 29 717 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit déjeuner
Numéro du lot: 28
Brève description:
Fourniture d'aliments pour le petit déjeuner selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 8 284 EUR 💰
Intitulé du lot: Confiture coupelle individuelle
Numéro du lot: 29
Brève description:
Fourniture de confiture en coupelle individuelle selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Condiments
Numéro du lot: 30
Brève description:
Fourniture de divers condiments selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 12560.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits au sirop
Numéro du lot: 31
Brève description:
Fourniture de coupelles de fruits et de compote selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtage grand modèle nº 1
Numéro du lot: 32
Brève description:
Fourniture de légumes et de fruits en boîte selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 85125.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Conserve petit modèle
Numéro du lot: 33
Brève description:
Fourniture de divers poissons en conserve petit modèle selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif.
Valeur estimée hors TVA: 34 068 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtage grand modèle nº 2
Numéro du lot: 34
Brève description:
Fourniture de légumes secs en conserve selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 28 266 EUR 💰
Intitulé du lot: Plats cuisinés et divers
Numéro du lot: 35
Brève description:
Fourniture de plats cuisinés et autres denrées alimentaires selon les indications du bordereau des prix unitaires et le descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 216 811 EUR 💰
Intitulé du lot: Desserts
Numéro du lot: 36
Brève description:
Fourniture de biscuits et autres sucreries préemballés en portion individuelle selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 12 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes secs
Numéro du lot: 37
Brève description:
Fourniture de légumes secs selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 26 384 EUR 💰
Intitulé du lot: Céréale
Numéro du lot: 38
Brève description:
Fourniture de riz selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 72 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits oléagineux
Numéro du lot: 39
Brève description:
Fourniture d'huile combinée 4 graines pour friture et assaisonnement selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Boulangerie
Numéro du lot: 40
Brève description:
Fourniture de petit pain et de baguette selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 38 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Sandwich
Numéro du lot: 41
Brève description:
Fourniture de sandwich élaboré préemballé selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viennoiserie et pâtisserie
Numéro du lot: 42
Brève description:
Fourniture de mini-viennoiseries et pâtisseries selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 41 328 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisserie sucrée individuelle
Numéro du lot: 43
Brève description:
Fourniture de gâteau individuel selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 21 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Amuse bouche surgelé
Numéro du lot: 44
Brève description:
Fourniture de samoussas, bonbons piments, nems selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 2 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Eau minérale
Numéro du lot: 45
Brève description:
Fourniture d'eau de source selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Jus de fruits, eau gazeuse et sodas
Numéro du lot: 46
Brève description:
Fourniture de jus de fruits variées, d'eau gazeuse et de sodas variées selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 53 256 EUR 💰
Intitulé du lot: Sirops
Numéro du lot: 47
Brève description:
Fourniture de sirops variés selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 790 EUR 💰
Intitulé du lot: Vin
Numéro du lot: 48
Brève description:
Fourniture de vin rouge et de vin blanc de table pour civet selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 2 366 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits d'importation
Numéro du lot: 49
Brève description:
Fourniture de nectarine, kiwi, raisin et autres fruits selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 143 196 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparations culinaires surgelées
Numéro du lot: 50
Brève description:
Fourniture d'aliments panés et autres préparations culinaires surgelées selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 205 508 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes diverses surgelées
Numéro du lot: 51
Brève description:
Fourniture de viandes de volailles et autres viandes surgelées selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 114 661 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Numéro du lot: 52
Brève description:
Fourniture de divers poissons surgelés selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 303 482 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires à ce lot ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Intitulé du lot: Légumes surgelés nº 1
Numéro du lot: 53
Brève description:
Fourniture de divers légumes surgelées selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 30 130 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes surgelés nº 2
Numéro du lot: 54
Brève description:
Fourniture de divers fruits tropicaux coupés selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 13 411 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits secs
Numéro du lot: 55
Brève description:
Fourniture de raisin, de pruneau et autres fruits secs selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation culinaire à base de soja issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 56
Brève description:
Fourniture d'aliments à base de tofu selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 23 598 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaisselle à usage unique
Numéro du lot: 57
Brève description:
Fourniture de vaisselle à usage unique en papier ou en plastique et d'accessoires pour le petit déjeuner selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 6478.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Sachet alimentaire
Numéro du lot: 58
Brève description:
Fourniture de divers sac pouvant contenir des aliments selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Valeur estimée hors TVA: 24617.60 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA04
HA27
BA11
BA24
CA62
UA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des livraisons effectuées il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (entrepôt ou local de stockage, nombre et types de véhicules…),
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:
—— les entreprises candidates aux lots 14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-35-42-44-50-51-52 doivent fournir une copie de l'agrément sanitaire ou une copie de la dispense d'agrément sanitaire de leurs établissements en cours de validité,
—— les entreprises candidates aux lots 14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-50-51-52-53-54-56 doivent fournir une copie de l'attestation de conformité technique des véhicules utilisés pour le transport des aliments sous température dirigée (transport frigorifique) en cours de validité. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et conformément à son décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000,00 EUR HT ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Le lot nº 52 (poissons surgelés) est concerné par cette obligation.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GFok50CrZI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021.
Complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse:
https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GFok50CrZI (cliquez sur «Questions/Réponses» dans le menu de gauche, puis cliquez sur «Poser une question» et suivre les instructions).
Complément à l'article «ll.2.3) lieu d'exécution»: tous les lots devront être livrés au magasin central de la restauration municipale, RN2 — 97441 Sainte-Suzanne.
Complément à l'article «ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique»: pour tous les lots le marché prend effet à compter du 1.11.2019 ou au plus tard à compter de la date de sa notification et se termine le 31.7.2020.
Afficher plus
Complément à l'article «lll.1) conditions de participation»: les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au DCE, eDUME ou équivalent).
Afficher plus
Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est passé en quantités minimums et maximums.
Les montants estimés des lots correspondent aux montants maximums annuels.
Pour chaque lot les quantités à fournir annuellement sont indiquées aux bordereaux de prix unitaires et dans le descriptif — quantitatif.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique).
Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 16 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +02 62262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, section du 30.6.2017, nº 398445.
Source: OJS 2019/S 093-224365 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5887472.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064443
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224365
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Complément à la rubrique ll.2.5) critères d'attribution de tous les lots: les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité ont été appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1) prix en euro HT — (35 points); 2) qualité des fournitures — (30 points); 3) qualité du service (25 points); 4) performances en matière de développement des approvisionnements directs des fournitures (10 points). Complément à la rubrique IV.1.1) type de procédure: la présente consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Complément à la rubrique lV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure: autres organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 15.5.2019 (nº19-44230), profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com le 16.5.2019, site internet de la mairie (http://www.ville-saintesuzanne.re) le 16.5.2019, Le Quotidien le 17.5.2019, site internet de la CCI de La Reunion: www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr le 20.5.2019. Autres informations: le présent marché prend effet à compter du 1.11.2019 ou au plus tard à compter de la date de sa notification et se termine le 31.7.2020. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu'au 31.7.2021. Le marché est passé en quantités minimum et maximum. Les montants mentionnés par lot dans l'avis sont des montants maximum en EUR HT pour la durée du marché. La procédure ayant pour objet l'attribution des lots nº 42 (viennoiserie et pâtisserie) et nº 57 (vaisselle à usage unique) a été déclarée sans suite pour absence d'offre par la Commission d'appel d'offres (CAO) dans sa séance du 7.11.2019 et par décision du pouvoir adjudicateur en date du 30.12.2019. Seul le lot nº 42 sera relancé sous la forme de procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, organisée en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boitage grand modèle nº 1
Brève description:
Fourniture de légumes et de fruits en boite selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Intitulé du lot: Conserve petit modele
Boitage grand modèle nº 2
Plats cuisines et divers
Sandwich.
Brève description:
Fourniture de mini viennoiseries et pâtisseries selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Fourniture de viandes de volailles et autres viandes surgelés selon les indications du bordereau des prix unitaires et du descriptif quantitatif.
Intitulé du lot: Préparation culinaire a base de soja issu de L'agriculture biologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: International Société
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 83 910 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Sabjiyam SARL
Commune postale: Saint-André
Valeur totale du marché: 65 480 EUR 💰
24 420 EUR 💰
34 000 EUR 💰
8 600 EUR 💰
Nom: Réunion Fruits et Légumes
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
15 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: La Corbeille à Fruits
Commune postale: Saint-Paul
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
17 400 EUR 💰
11 600 EUR 💰
1 200 EUR 💰
Nom: Tropilegumes
Valeur totale du marché: 127 200 EUR 💰
33 800 EUR 💰
Nom: Salaisons Mak Yuen
Commune postale: Le Tampon
Valeur totale du marché: 49 420 EUR 💰
136 780 EUR 💰
184 000 EUR 💰
Nom: Porcidis SARL
Valeur totale du marché: 271 400 EUR 💰
Nom: Éleveurs et Duchemann-Grondin
Commune postale: Saint-Joseph
Valeur totale du marché: 284 000 EUR 💰
204 334 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Distribution Export
Commune postale: La Possession
Valeur totale du marché: 286 476 EUR 💰
Nom: Pro à Pro distribution export
Valeur totale du marché: 51 160 EUR 💰
Nom: Cilam PLF
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
102 000 EUR 💰
Nom: Ovocoop
Commune postale: Le Port
Valeur totale du marché: 105 440 EUR 💰
26206.80 EUR 💰
2 454 EUR 💰
59485.40 EUR 💰
17330.40 EUR 💰
2 800 EUR 💰
24655.40 EUR 💰
39 000 EUR 💰
Nom: Pro à Pro distribution Export
Valeur totale du marché: 164980.40 EUR 💰
Nom: Soboriz Industrie
Valeur totale du marché: 62 448 EUR 💰
Nom: Royal Bourbon Industries SAS
Commune postale: Bras-Panon
Valeur totale du marché: 59 976 EUR 💰
422 464 EUR 💰
23 200 EUR 💰
51 204 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Distribution export
Valeur totale du marché: 221 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Société de production des huiles de Bourbon (SPHB)
Valeur totale du marché: 96 800 EUR 💰
Nom: Société industrielle du Nord SARL
Commune postale: Sainte-Suzanne
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: Sud Service Traiteur
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: VP Distribution
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: C Food
Commune postale: Saint-Benoît
Valeur totale du marché: 4 720 EUR 💰
Nom: Société des eaux de basse vallée (SEBV)
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
115 528 EUR 💰
1 412 EUR 💰
4 996 EUR 💰
270 400 EUR 💰
Nom: Mascareignes Distribution (MADIS) SAS
Valeur totale du marché: 476 356 EUR 💰
236 140 EUR 💰
Nom: Réunion Pélagique
Valeur totale du marché: 577 480 EUR 💰
54 860 EUR 💰
26 608 EUR 💰
3395.20 EUR 💰
Nom: Soja d'Asie SARL
Valeur totale du marché: 44 340 EUR 💰
Nom: Bourbon Plastique Emballage
Valeur totale du marché: 47212.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
5
1
2

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique ll.2.5) critères d'attribution de tous les lots: les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité ont été appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) prix en euro HT — (35 points);
2) qualité des fournitures — (30 points);
3) qualité du service (25 points);
4) performances en matière de développement des approvisionnements directs des fournitures (10 points).
Complément à la rubrique IV.1.1) type de procédure: la présente consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Complément à la rubrique lV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure: autres organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 15.5.2019 (nº19-44230), profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com le 16.5.2019, site internet de la mairie (http://www.ville-saintesuzanne.re) le 16.5.2019, Le Quotidien le 17.5.2019, site internet de la CCI de La Reunion: www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr
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le 20.5.2019.
Autres informations: le présent marché prend effet à compter du 1.11.2019 ou au plus tard à compter de la date de sa notification et se termine le 31.7.2020. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement jusqu'au 31.7.2021.
Le marché est passé en quantités minimum et maximum. Les montants mentionnés par lot dans l'avis sont des montants maximum en EUR HT pour la durée du marché.
La procédure ayant pour objet l'attribution des lots nº 42 (viennoiserie et pâtisserie) et nº 57 (vaisselle à usage unique) a été déclarée sans suite pour absence d'offre par la Commission d'appel d'offres (CAO) dans sa séance du 7.11.2019 et par décision du pouvoir adjudicateur en date du 30.12.2019. Seul le lot nº 42 sera relancé sous la forme de procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, organisée en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.
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— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'état, section du 30.6.2017, nº 398445.
Source: OJS 2020/S 028-064443 (2020-02-07)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Bourbon Plastique Emballage C Food CILAM PLF Éleveurs et Duchemann-Grondin International Société la corbeille a fruits Mascareignes distribution (madis) SAS Ovocoop Porcidis SARL Pro a pro distribution export
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Céréales Riz