Fourniture de fruits et légumes frais pour le groupement de commandes ville de Laval et CCAS de Laval
Ville de Laval
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, la réactivité face à la demande, d'ouvrir la concurrence à des entreprises qui n'auraient pas la capacité de réaliser la totalité de la prestation et de s'approvisionner au meilleur prix, la ville de Laval retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront passées de façon équitable entre chacun des candidats.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux › Kiwis
- • Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Pommes
- • Légumes, fruits et noix › Légumes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-08 | Avis de marché |
| 2018-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Numéro de référence: 17-043
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et fruits à coque 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits et fruits à coque 📦
Pommes 📦
Kiwis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uEE8qhcCd2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060586
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 fruits et légumes frais en l'état
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais en l'état.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Pommes bios (circuit court).
Intitulé du lot: Kiwis Bios
Numéro du lot: 3
Brève description: Kiwis Bios (circuit court).
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uEE8qhcCd2 🌏
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel communautaire, 1 place du général Ferrié, CS 60809
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 028-060586 (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Numéro de référence: 17-043
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, la réactivité face à la demande, d'ouvrir la concurrence à des entreprises qui n'auraient pas la capacité de réaliser la totalité de la prestation et de s'approvisionner au meilleur prix, la ville de Laval retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront passées de façon équitable entre chacun des candidats.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et fruits à coque 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits et fruits à coque 📦
Pommes 📦
Kiwis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uEE8qhcCd2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060586
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification au 31.12.2018.
Il sera reconductible annuellement par 3 fois.
La reconduction sera tacite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, la réactivité face à la demande, d'ouvrir la concurrence à des entreprises qui n'auraient pas la capacité de réaliser la totalité de la prestation et de s'approvisionner au meilleur prix, la ville de Laval retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront passées de façon équitable entre chacun des candidats.
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Intitulé du lot: Lot 1 fruits et légumes frais en l'état
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais en l'état.
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il sera reconductible annuellement par 3 fois pour une durée de 1 an.
La reconduction sera tacite.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification au 31.12.2018.
Il sera reconductible annuellement par 3 fois.
La reconduction sera tacite.
Brève description: Pommes bios (circuit court).
Intitulé du lot: Kiwis Bios
Numéro du lot: 3
Brève description: Kiwis Bios (circuit court).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
— document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
Capacité technique et professionnelle:
— document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uEE8qhcCd2 🌏
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel communautaire, 1 place du général Ferrié, CS 60809
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.
Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://laval.achatpublic.com
Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché:
— pour le référé pré-contactuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— pour le référé contractuel: 2 mois à compter de la décision faisant grief,
— pour le recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 028-060586 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-008
Brève description:
Valeur totale du marché: 133 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_uEE8qhcCd2&cycNum=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267958
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-060586
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Fruits et légumes frais en l'état
Brève description:
Intitulé du lot: Kiwis bios
Brève description: Kiwis bios (circuit court)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 118-267958 (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-008
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, la réactivité face à la demande, d'ouvrir la concurrence à des entreprises qui n'auraient pas la capacité de réaliser la totalité de la prestation et de s'approvisionner au meilleur prix, la ville de Laval retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les commandes seront passées de façon équitable entre chacun des candidats
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_uEE8qhcCd2&cycNum=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267958
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-060586
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Fruits et légumes frais en l'état
Brève description:
Fruits et légumes frais en l'état
Pommes bios (circuit court)
Brève description: Kiwis bios (circuit court)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel,
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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