2019-09-13Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations (Département de l'Ardèche)
Accord-cadre passé par le groupement permanent de commandes du département de l'Ardèche.
Membres participant: le Département + 20 collèges publics ardéchois.
L'accord-cadre porte sur la vérification des installations et équipements dans les Établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au code du travail de l'ensemble du département de l'Ardèche et des collèges public ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
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2019-03-15Fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale (Département de l'Ardèche)
La présente consultation concerne le fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale.
La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison, à 2 adresses différentes, de peinture et produits de signalisation horizontale.
Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 2 fois comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de peinture solvantée et produits de signalisation horizontale,
— lot nº 2: fourniture et livraison de peinture en phase aqueuse.
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2018-08-30Mise en œuvre de Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'accompagnement en Economie... (Département de l'Ardèche)
L'action comporte deux types de mesures administratives:
— des Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables,
— des Mesures d'accompagnement en économie sociale et …
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2018-07-19Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire sud ouest (Département de l'Ardèche)
Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque lot et chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de …
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