2020-11-17   Travaux de collecte et transfert assainissement, renouvellement et extension de réseau d'eau potable (relance suite... (Annonay Rhône Agglo-Régie Eau potable)
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir la passation de marché »
2018-09-21   Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes (Département de l'Ardèche)
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-est / lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Voir la passation de marché »