Fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale

Département de l'Ardèche

La présente consultation concerne le fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale.
La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison, à 2 adresses différentes, de peinture et produits de signalisation horizontale.
Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 2 fois comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de peinture solvantée et produits de signalisation horizontale,
— lot nº 2: fourniture et livraison de peinture en phase aqueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage
• Maestria signalisation

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: cd07drm2019.04
Brève description:

La présente consultation concerne le fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale. La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison, à 2 adresses différentes, de peinture et produits de signalisation horizontale. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 2 fois comporte 2 lots: — lot nº 1: fourniture et livraison de peinture solvantée et produits de signalisation horizontale, — lot nº 2: fourniture et livraison de peinture en phase aqueuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bj-slSfDiM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TM_N9NRwP7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128891
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 130 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale.

La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison, à 2 adresses différentes, de peinture et produits de signalisation horizontale.

Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 2 fois comporte 2 lots:

— lot nº 1: fourniture et livraison de peinture solvantée et produits de signalisation horizontale,

— lot nº 2: fourniture et livraison de peinture en phase aqueuse.

Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture solvantée et produits de signalisation horizontale
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et livraison de peinture solvantée et produits de signalisation horizontale.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 130 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peinture en phase aqueuse
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison de peinture en phase aqueuse.
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Privas/Lalevade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certifications d'homologation à la marque NF ou attestations de conformité à fournir pour chacun des produits proposés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre mono-attributaire par lot
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre mono-attributaire par lot
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bj-slSfDiM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication aura lieu au printemps 2022.

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr

Rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2019.04.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2019/S 056-128891 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302241.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229290
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128891
Numéro JO-S: 95

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Privas / Lalevade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Maestria signalisation
Adresse postale: 4 rue Clément Adet
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 188954.20 EUR 💰
Nom: Aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 rue du quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 113 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2019/S 095-229290 (2019-05-15)

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