Fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale

Département de l'Ardèche

La présente consultation concerne le fourniture et livraison de peintures et produits de signalisation horizontale. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et la livraison, à 2 adresses différentes, de peinture et produits de signalisation horizontale. Les livraisons auront lieu à Privas et à Lalevade-d'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage Sasu

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: cd07drm2018.06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eC-hhROCV8 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eC-hhROCV8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121202
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le montant minimum de l'accord-cadre sur sa durée totale est inscrit à l'acte d'engagement: c'est à dire: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 944 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 944 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant minimum de l'accord-cadre sur sa durée totale est inscrit à l'acte d'engagement: c'est à dire: 600 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures de meme nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certifications d'homologation à la marque NF ou attestations de conformité à fournir pour chacun des produits proposés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Privas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eC-hhROCV8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — Direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — Direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique, achats et approvisionnement
Adresse postale: Pôle des mines 73 routes des Mines, BP 737
Fax: +33 475667943 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé 1

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.06. Dématérialisation des procédures: se reporter au Règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2- recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative);

3- recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative);

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6- référé contractuel (art L. 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif

Source: OJS 2018/S 055-121202 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 897 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232920
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121202
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif

Source: OJS 2018/S 102-232920 (2018-05-30)

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