Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour département de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour le groupement de commande composé du département de l'Ardèche et d'Ardèche Habitat. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 3 lots:
— lot 1: métiers Routes/Métiers Divers / Forestiers Sapeurs,
— lot 2: vêtements habilitation «Sport»,
— lot 3: équipement des agents des Collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clombie cadet
• Colombie Cadet

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2019SA76
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour le groupement de commande composé du département de l'Ardèche et d'Ardèche Habitat. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 3 lots: — lot 1: métiers Routes/Métiers Divers / Forestiers Sapeurs, — lot 2: vêtements habilitation «Sport», — lot 3: équipement des agents des Collèges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://Ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V_cQw7TBZy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V_cQw7TBZy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321242
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le montant des prestations (3 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 132 000 EUR HT. Estimation sur une année par lot: — lot 1: 100 000 EUR HT, — lot 2: 7 000 EUR HT, — lot 3: 25 000 EUR HT. Il est entendu que le candidat pourra proposer des articles répondants soit au descriptif du BPU ou équivalent

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: métiers Routes/Métiers Divers / Forestiers Sapeurs,

— lot 2: vêtements habilitation «Sport»,

— lot 3: équipement des agents des Collèges.

Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Métiers routes/métiers divers / forestiers sapeurs
Numéro du lot: 01
Brève description: Métiers routes/métiers divers / forestiers sapeurs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins quatre mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations (3 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 132 000 EUR HT.

Estimation sur une année par lot:

— lot 1: 100 000 EUR HT,

— lot 2: 7 000 EUR HT,

— lot 3: 25 000 EUR HT.

Il est entendu que le candidat pourra proposer des articles répondants soit au descriptif du BPU ou équivalent

Intitulé du lot: Vêtements habilitation «Sport»
Numéro du lot: 02
Brève description: Vêtements habilitation «Sport».
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— lot 1: 100 000 EUR HT

— lot 2: 7 000 EUR HT

Intitulé du lot: Équipement des agents des collèges
Numéro du lot: 03
Brève description: Équipement des agents des collèges.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de un an reconductible 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Privas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.ardeche.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V_cQw7TBZy 🌏
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication aura lieu en janvier 2025 si la collectivité décide de le renouveler en l'État.

Procédure conjointe avec Ardèche Habitat dans le cadre réglementé d'une convention de groupement de commandes.

Le département de l'Ardèche est coordonnateur de ce groupement.

Le groupement de commande est passé conformément à l'article L. 2113-6 — L. 2113-7 du code de la commande publique.

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date d'échéance. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des articles demandés dans les Devis quantitatifs estimatifs (DQE Lot 1/DQE Lot 2/) selon les dispositions suivantes: le candidat s'engage à fournir gratuitement les échantillons demandés permettant l'essai et la comparaison de la qualité des produits.

Les échantillons des entreprises non retenues seront rendus dans un délai de trois mois à compter de la notification de rejet.

Les échantillons du candidat retenu seront conservés, complétés (exemple des paires de chaussures) et réglés au prix du marché. Les échantillons seront envoyés sans logos. sur le colis, doivent figurer l'intitulé du marché et son numéro. À l'intérieur du colis, seront mentionnées l'identité du candidat ainsi que la liste des échantillons et l'adresse de retour de ceux-ci. Chaque échantillon portera le numéro interne au département qui lui a été attribué celui-ci se trouve dans la 1

Les entreprises qui ne fourniront pas la totalité des échantillons verront leur offre déclarée irrégulière et non analysée. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) il est entendu que le candidat pourra proposer des articles répondants soit au descriptif du BPU ou équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);

5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA).

6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2019/S 131-321242 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle et de vêtements de sport pour le groupement de commande composé du département de l'Ardèche et d'Ardèche Habitat. Cet accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 3 lots: — lot 1 métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs, — lot 2 vêtements habilitation «Sport», — lot 3 équipement des agents des collèges.

Valeur totale du marché: 128267.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549107
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321242
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le montant total des contrats (chaque lot) à été calculé sur la base d'un détail quantitatif estimatif le montant indiqué dans cet onglet rubrique «Valeur totale finale du ou des marchés» correspond au cumul des 2 lots attribués au titulaire, sur une période initiale soit 101 664,70 EUR HT pour le lot 1 et 26 602,38 EUR HT pour le lot 3 soit un total de 128 267,08 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs,

— lot 2 vêtements habilitation «Sport»,

— lot 3 équipement des agents des collèges.

Intitulé du lot: Métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs
Brève description:

Métiers routes/métiers divers/forestiers sapeurs.

Equipement des agents des collèges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Clombie cadet
Adresse postale: ZI de Melou route de Toulouse, BP 50510
Commune postale: Castres
Code postal: 81107
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 101664.70 EUR 💰
Nom: Colombie Cadet
Valeur totale du marché: 26602.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2019/S 224-549107 (2019-11-15)

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