Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique

Département de l'Ardèche

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod SA

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: cd07drm2019.10
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346841
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2019.10. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de police métallique. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15.9.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants les échantillons, et leur notice technique associée, suivants:

— un panneau de type B10a «12 m» et son panonceau associé type M2 «4,5 km» classe II gamme normale à dos ouvert avec brides et visserie adaptées pour fixation sur support 80 × 40 mm,

— un panneau E53 borne simple face pour D578a — pR 17 — sens flèche vers la droite,

— un panneau Ak22 avec chevalet de gamme normale en classe II avec panonceau associé Km 9 «Gravillons».

Les échantillons ayant pour but d'être testés, ils ne seront pas rendus au candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens — service commande publique, achats et approvisionnement (adresse pour la remise des échantillons)
Adresse postale: 69 route des Mines — pôle des mines
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://Ardeche.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.

DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2019.10.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 141-346841 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cd07drm2019.10
Valeur totale du marché: 495416.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483183
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346841
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le montant du détail quantitatif estimatif est donné à titre indicatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route de Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 495416.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 199-483183 (2019-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)