RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes

Département de l'Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadric
• Ritz Architecte

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de ponts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Numéro de référence: cd07dr2018.27
Brève description:

RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TM_N9NRwP7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374745
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la platef-orme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07dr2018.27. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le montant des travaux est estimé à 7 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un marché de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes portant sur l'opération RD 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône Missions Loi MOP: Avant-Projet (AVP) Projet (PRO) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) (mission partielle) contrôle des études d'exécution (VISA) Missions connexes: étude hydraulique (en phase AVP) Etudes Géotechniques (en phase AVP et PRO)

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de quelques études significatives (5 maximum) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire et peuvent être accompagnées par une copie d'un dossier produit par le candidat et similaire à celui à produire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TM_N9NRwP7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage Unité Commande Publique
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737, pôle des mines
Point de contact: Service commande publique, achats et approvisionnements

Référence
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier.

DCE disponible sur la platef-orme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07dr2018.27.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le montant des travaux est estimé à 7 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus),

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours

Source: OJS 2018/S 164-374745 (2018-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Mission de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes.

Valeur totale du marché: 141 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513104
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374745
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un marché de maîtrise d'œuvre partielle et missions connexes portant sur l'opération Rd 11 — mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône. Missions Loi MOP: Avant-projet (AVP), Projet (PRO). Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) (mission partielle) contrôle des études d'exécution (Visa). Missions connexes: étude hydraulique (en phase AVP), études géotechniques (en phase AVP et Pro).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Quadric
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Ritz Architecte
Adresse postale: 21 rue de Boigne
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 141 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.

Source: OJS 2018/S 224-513104 (2018-11-16)

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