Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes

Département de l'Ardèche

Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-est / lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: cd07drm2018.28
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-est / lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_05cGJ7_NOz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415400
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.28. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Nord.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Territoire Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Est.
Intitulé du lot: Territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Ardèche territoire Nord
Département de l'Ardèche territoire Sud-Est
Département de l'Ardèche Territoire Sud-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années dont les enduits superficiels d'usure, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_05cGJ7_NOz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités, service pilotage/unité commande publique budget
Adresse postale: 2 rue de la Recluse Pôle Astier Froment, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique achats et approvisionnement
Adresse postale: Pôle des Mines — 73 route des Mines, BP 737

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif
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Source: OJS 2018/S 184-415400 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi/plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord/lot 2 territoire sud-est/lot 3 territoire sud-ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché: 39 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-547494
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415400
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
L'intégralité des documents est consultable auprès du service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire nord
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire nord.
Intitulé du lot: Territoire sud-est
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire sud-est.
Intitulé du lot: Territoire sud-ouest
Brève description:
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire sud-ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Ardèche territoire nord.
Département de l'Ardèche territoire sud-est.
Département de l'Ardèche territoire sud-ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-01 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Agence Drôme Ardèche Centre le Pouzin zone industrielle
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-02-04 📅
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 100 rue des Tourtes
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Entreprise Vivaroise de TP
Adresse postale: quartier Marcerolles, BP 232
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26502
Nom: Satp
Adresse postale: 12 route de Montélimar, BP 80105
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Nom: Eurovia Dala, agence Drôme Ardèche secteur d'Aubenas
Adresse postale: 25 chemin de Saint-Pierre, BP 20171
Nom: Siorat SAS
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom: Entreprise 26 SAS
Adresse postale: 895 rue Louis Saillant
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Nom: Rhône-Alpes TP
Adresse postale: PAE de Marenton, BP 183
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07106
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne agence Drôme Ardèche
Adresse postale: Centre le Pouzin zone industrielle
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Eiffage route centre est. Établissement Isardrôme
Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: Site industriel le millénaire
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Nom: Eurovia Dala Agence Drôme Ardèche secteur d'Aubenas
Braja Vesigne SA
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral, BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Nom: Entreprise 26
Laupie
Adresse postale: 951 route de Bessèges
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Adresse postale: Agence Drôme Ardèche centre le Pouzin zone industrielle
Nom: Eiffage route centre est
Adresse postale: Établissement Isardrôme, 100 rue des Tourtes
Nom: Eurovia Dala agence Drôme Ardèche
Braja Vesigne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2018/S 240-547494 (2018-12-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Braja Vesigne Braja Vesigne SA Colas Rhône-Alpes Auvergne Colas Rhône-Alpes Auvergne agence Drôme Ardèche Éiffage route centre Est Eiffage route centre est. Établissement Isardrôme Eiffage Route Méditerranée Entreprise 26 Entreprise 26 SAS Entreprise Vivaroise de TP
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux enrobés Enrobés routiers Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et...