Prestations topographiques et foncières

Département de l'Ardèche

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sans mini ni maxi concernant l'assistance technique et administrative pour les opérations topographiques classiques et pour celles fixant les limites des biens fonciers liées à l'aménagement des routes départementales. Ce marché comporte 6 lots géographiques. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: cd07drm2018.25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_utY7bFJrzd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315525
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.25 DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques territoire nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques territoire nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Prestations topographiques territoire sud-est
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques territoire sud-est.
Intitulé du lot: Prestations topographiques territoire sud-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations topographiques territoire sud-ouest.
Intitulé du lot: Prestations foncières territoire nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations foncières territoire nord.
Intitulé du lot: Prestations foncières territoire sud-est
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations foncières territoire sud-est.
Intitulé du lot: Prestations foncières territoire sud-ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations foncières territoire sud-ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_utY7bFJrzd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, Direction des routes et des mobilités, Service pilotage unité commande publique
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et des moyens, Service commande publique achats approvisionnements
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 138-315525 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427306.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de lA'rdèche
Adresse postale: Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500043
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315525
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Pour chaque lot DE indicatif estimatif. L'intégralité des documents est consultable direction des routes et des mobilités service pilotage commande publique dmp.sgbr@ardeche.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Julien et Associés
Adresse postale: 32 avenue Daniel Mercier
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Selarl Arpenteurs
Adresse postale: 140 quai Jules Roche Sud
Commune postale: Serrières
Code postal: 07340
Nom: Cabinet billon
Adresse postale: Géomètre expert DPLG, 16 rue Boissy d'anglas
Commune postale: La Voulte-sur-Rhône
Code postal: 07800
Nom: searl DMN Géomètres experts
Adresse postale: 14 rue du Docteur Cadet, BP 72
Commune postale: Tournon-sur-Rhône Cedex
Code postal: 07304
Valeur totale du marché: 89 595 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 305 rue John Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 78871.20 EUR 💰
Nom: geo-Siapp
Adresse postale: rue Lorion Blachère
Commune postale: Vallon Pont d'Arc
Code postal: 07150
Nom: cabinet Billon
Adresse postale: Géomètre expert, 2 avenue Jean Monnet, BP 90212
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07204
Valeur totale du marché: 84 450 EUR 💰
Nom: Searl Arpenteurs
Commune postale: Serrieres
Nom: Searl DMN
Cabinet Billon
Adresse postale: Géomètre expert DPLG, 16 rue Boissy d'Anglas
Valeur totale du marché: 55 210 EUR 💰
Nom: Geo Siapp
Adresse postale: rue Lorion blachère
Géomètre expert DPLG
Nom: Dmn
Valeur totale du marché: 59 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 218-500043 (2018-11-09)

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