Rd11-Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes-sur-Rhône — dossier des études environnementales

Département de l'Ardèche

— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,
— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,
— dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE environnement
• Trafalgare

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: cd07drm2018.22
Brève description:

— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux, — étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques», — dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308787
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.22 Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic environnemental et synthèse des enjeux,

— étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques»,

— dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste de quelques études significatives (5 maximum) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire et peuvent être accompagnées par une copie d'un dossier produit par le candidat et similaire à celui à produire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M7Ma24F11i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service pilotage unité commande publique
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: 69 route des Mines, BP 737 Pôle des Mines
Point de contact: Service commande publique, achats et approvisionnements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 135-308787 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic environnemental et synthèse des enjeux étude d'impact dossier «Loi sur l'eau et milieux aquatiques» dossiers d'autorisation environnementale et d'enquête unique.

Valeur totale du marché: 44 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département Quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448921
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308787
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'intégralité des documents du marché est consultable: direction des routes et des mobilités, service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 3 square Stalingrad
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 198-448921 (2018-10-10)

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