Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du département de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du département de l'Ardèche. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec SAS

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: cd07drm2018.11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département Quartier la Chaumette – BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q_J9Fx40iM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q_J9Fx40iM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253169
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme viale site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.11. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. rappel: la durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois sous réserve que les reconductions soient opérées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord–cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Privas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Q_J9Fx40iM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique
Adresse postale: 2 rue de la Recluse – BP 737
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche direction de l'immobilier, des achats et des moyens service commande publique, achats et approvisionnement
Adresse postale: Pôle des mines 73 routes des mines – BP 737

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 – recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2 – recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative).

3 – recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4 – recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

5 – recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6 – référé contractuel (art L 551.13 du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif

Source: OJS 2018/S 111-253169 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans mini et sans maxi avec un seul opérateur économique. Le présent marché concerne la réalisation des études de reconnaissances géotechniques relatives au domaine routier du Département de l'Ardèche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420634
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253169
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'intégralité des documents du marché est consultable direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-rhonealpes@geotec-sa.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA).

6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.

Source: OJS 2018/S 186-420634 (2018-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)