Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots)

Département de l'Ardèche

Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et mono-attributaire par lot, d'une durée d'1 an reconductible 3 fois comporte 13 lots. Pas de montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2019SA03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://Ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1aSeSa4IAF 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1aSeSa4IAF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445032
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: environ 167 220 EUR HT. Estimation sur une année pour le lot 1 sur la période initiale: 21 300 EUR HT soit 85 200 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 668 880 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Commune Saint-Félicien
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune Saint-Félicien.
Valeur estimée hors TVA: 85 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: environ 167 220 EUR HT.

Estimation sur une année pour le lot 1 sur la période initiale: 21 300 EUR HT soit 85 200 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Saint-Martin-de-Valamas
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune Saint-Martin-de-Valamas.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.

Estimation sur une année pour le lot 2 sur la période initiale: 14 500 EUR HT soit 58 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Ste-Eulalie
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune Ste-Eulalie.
Valeur estimée hors TVA: 45 360 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 3 sur la période initiale: 11 340 EUR HT soit 45 360 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Le Cheylard
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune Le Cheylard.
Valeur estimée hors TVA: 117 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 4 sur la période initiale: 29 300 EUR HT soit 117 200 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune St-Agrève
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune St-Agrève.
Valeur estimée hors TVA: 6 420 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 5 sur la période initiale: 1 605 EUR HT soit 6 420 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune St-Sauveur
Numéro du lot: 6
Brève description: Commune St-Sauveur.
Valeur estimée hors TVA: 63 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 6 sur la période initiale: 15 800 EUR HT soit 63 200 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Largentière
Numéro du lot: 7
Brève description: Commune Largentière.
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 7 sur la période initiale: 3 000 EUR HT soit 12 000 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Coucouron
Numéro du lot: 8
Brève description: Commune Coucouron.
Valeur estimée hors TVA: 143 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 8 sur la période initiale: 39 500 EUR HT soit 143 600 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune de Saint-Cirgues
Numéro du lot: 9
Brève description: Commune de Saint-Cirgues.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 9 sur la période initiale: 875 EUR HT soit 3 500 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Le Béage
Numéro du lot: 10
Brève description: Commune Le Béage.
Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 10 sur la période initiale: 9 600 EUR HT soit 38 400 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Les Vans
Numéro du lot: 11
Brève description: Commune Les Vans.
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 11 sur la période initiale: 3 700 EUR HT soit 14 800 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Le Lac-d'Issarlès
Numéro du lot: 12
Brève description: Commune Le Lac-d'Issarlès.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 12 sur la période initiale: 1 300 EUR HT soit 5 200 EUR HT sur 4 ans.

Intitulé du lot: Commune Lamastre
Numéro du lot: 13
Brève description: Commune Lamastre.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation sur une année pour le lot 13 sur la période initiale: 19 000 EUR HT soit 76 000 EUR HT sur 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.ardeche.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1aSeSa4IAF 🌏
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication aura lieu en janvier 2023.

Critère unique du prix.

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire par lot (un attributaire par lot) sans montant maximum ni montant minimum.

Le montant total de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues) est estimé à 668 880 EUR HT soit 167 220 EUR HT sur la période initiale.

L'estimation globale sur la durée totale de l'accord-cadre est donné à titre indicatif (sur la base d'une année de référence 2018).

Les estimations, par lot, sont donnés à titre indicatif, sur une année de référence (2018).

La prestation ayant des prix fluctuants, l'estimation donnée pour cet accord-cadre et ses lots fait simplement l'objet d'une année de référence et des consommations effectuées sur cette année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2019/S 183-445032 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et mono-attributaire par lot, d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 13 lots. Pas de montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 668 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174402
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445032
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: environ 167 220 EUR HT estimation sur une année pour le lot 1 sur la période initiale: 21 300 EUR HT soit 85 200 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune St-Felicien
Brève description: Commune St-Felicien.
Intitulé du lot: Commune St Martin de Valamas
Brève description: Commune St Martin de Valamas.
Intitulé du lot: Commune Ste Eulalie
Brève description: Commune Ste Eulalie.
Intitulé du lot: Commune le Cheylard
Brève description: Commune le Cheylard.
Intitulé du lot: Commune St-Agreve
Brève description: Commune St-Agreve.
Intitulé du lot: Commune de Saint Cirgues
Brève description: Commune de Saint Cirgues.
Intitulé du lot: Commune le Beage
Brève description: Commune le Beage.
Intitulé du lot: Commune Lac d'Issarles
Brève description: Commune Lac d'Issarles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Mairie de St-Félicien
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Saint-Félicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 85 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: VL auto
Adresse postale: 340 rue du Pont
Commune postale: Saint-Martin-de-Valamas
Code postal: 07310
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: SARL Nadine Moulin
Adresse postale: 192 route de la Croix de Moulin
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 07510
Valeur totale du marché: 45 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Somar SAS
Adresse postale: ZI La Palisse
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Valeur totale du marché: 117 200 EUR 💰
Nom: SARL Le Moulinon auto
Adresse postale: 105 route de l'Eyrieux
Commune postale: Saint-Sauveur-de-Montagut
Code postal: 07190
Valeur totale du marché: 63 200 EUR 💰
Nom: SARL Luvida — Carrefour contact
Adresse postale: La Cigalière — Les Vergnades
Commune postale: Largentiere
Code postal: 07110
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: SARL Carburants
Adresse postale: Magasin Gedimat
Commune postale: Coucouron
Code postal: 07470
Valeur totale du marché: 143 600 EUR 💰
Nom: SARL Reynaud Chabanis
Adresse postale: Le Chazal
Commune postale: Le Béage
Code postal: 07630
Valeur totale du marché: 38 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: SAS Sovadis
Adresse postale: Quartier La Clairette
Commune postale: Les Vans
Code postal: 07140
Valeur totale du marché: 18 400 EUR 💰
Nom: SAS Lamadis
Adresse postale: ZI La Sumène
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2020/S 073-174402 (2020-04-10)

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