Restructuration de la base départementale du Quéret à Salavas

Département de l'Ardèche

Restructuration de la base départementale du Quéret à Salavas. Marché global de performance tel que défini aux articles et L. 2171-3 R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et de maintenance de la base départementale de Salavas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SCMB 19-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: batiments@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667915 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E-b31dwcF7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E-b31dwcF7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-330965
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le contrat dont la passation est envisagée est un marché global de performance qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Il comporte des engagements de performance mesurables, et un système de bonus-malus est mis en place pour s'assurer du respect par le titulaire des objectifs de performance fixés. Ainsi, la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, qui seront fixés par les documents du marché. Chaque candidat retenu (3) pour la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation des travaux de restructuration de la base départementale du Quéret à Salavas, maintenance (l'exploitation et les coûts liés à celle-ci sont à la charge du département de l'Ardèche), mission globale de formation et de sensibilisation des personnels et agents techniques, élaboration et suivi d'un plan de mesure, de vérification et d'adaptation de la performance, réalisation du projet dans le cadre de la charte graphique du département de l'Ardèche en respectant les objectifs de performance fixés dans les documents du marché.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu en un seul lot avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et comprenant au minimum: une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état un architecte ou cabinet d'architectes inscrits a l'ordre des architectes — ou susceptibles de réaliser les services dont la prestation est réservée aux architectes. Architectes établis dans un état membre de l'Union européenne, qui, selon les prescriptions de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la Directive nº 85/384/CEE un entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs d'exploitation des installations techniques faisant état de l'ensemble des qualifications nécessaires au maintien de l'ouvrage selon les exigences de résultat fixées. Le détail de ces exigences est fixé au sein des documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature signée selon le formulaire DC1,

— déclaration du candidat conforme au modèle DC2 ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Une fiche de synthèse (modèle joint en annexe) pour l'ensemble de l'équipe comportant 3 références récentes (en rapport avec l'objet du marché);

3 supports A3 présentés en mode paysage, identifiés au nom de l'architecte des 3 références architecturales qu'il a indiquées dans la fiche de synthèse, sur 3 supports au format A3;

Un document de présentation de chaque membre: compétence et moyens de l'équipe;

Une note de motivation centrée sur le projet, argumentée, et de méthodologie de l'équipe: le mandataire devra produire une note précisant la motivation de l'équipe et la méthodologie succincte proposée en fonction du programme de l'opération. Cette note devra préciser la répartition des tâches entre cotraitants. Maximum 2 feuilles A4 recto verso non reliées. Une note précisant la méthodologie d'organisation par rapport à la maintenance ainsi que les moyens alloués à la maintenance. Maximum 2 feuilles A4 recto verso non reliées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des équipes candidates seront les suivants:

Critère A: analyse de la composition de l'équipe, des compétences et des moyens du candidat ou de tous les membres du groupement: 40 %

1) qualité des compétences, moyens, capacité de l'équipe par rapport au programme; noté sur 15;

2) adéquation et qualité des références: réalisations d'importance et de complexité équivalentes; performance énergétique, performance environnementale noté sur 15.

Critère B: pertinence de la motivation et de la méthodologie d'organisation de l'équipe, qualité de la présentation: 60 %;

3) pertinence de la motivation et de la méthodologie d'organisation de l'équipe, qualité de la présentation noté sur 15;

4) méthodologie d'organisation par rapport à la maintenance. Moyens alloués à la maintenance (exploitation technique) noté sur 15 a l'issue de cette sélection, les candidats admis à concourir recevront un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation 2

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E-b31dwcF7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, service construction maintenance des bâtiments
Adresse postale: Hôtel du département
Téléphone: +33 475667904 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 135-330965 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration de la base départementale du Quéret à Salavas, marché global de performance tel que défini aux articles et L. 2171-3 R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et de maintenance de la base départementale de Salavas.

Valeur totale du marché: 6979896.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592471
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-330965
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans les locaux du service Construction et Maintenance des bâtiments situés: 2 bis rue de la Recluse, 07000 Privas, téléphone: +33 475667916. Du lundi au vendredi aux horaires suivants: 9h00-12h00/14h00-17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Conception et réalisation des travaux de restructuration de la base départementale du Quéret à Salavas;

— Maintenance (l'exploitation et les coûts liés à celle-ci sont à la charge du département de l'Ardèche);

— Mission globale de formation et de sensibilisation des personnels et agents techniques;

— Élaboration et suivi d'un plan de mesure, de vérification et d'adaptation de la performance réalisation du projet dans le cadre de la charte graphique du département de l'Ardèche en respectant les objectifs de performance fixés dans les documents du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs contractuels de performance niveau et étendu des engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du programme et des normes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et urbanistique de la construction
Critère de coût (nom): Coût global et délais
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: ICARE Développement
Adresse postale: ZA les Petits Champs
Commune postale: Montelier
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: Fabre Architecture
Adresse postale: 15 allées de Sion
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Enertech
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Pont-de-Barret
Code postal: 26160
Nom: SAS Betebat
Adresse postale: 9 rue de Bernardy
Nom: DSI Conseils
Adresse postale: 5 impasse des Bastides
Commune postale: Grane
Code postal: 26400
Nom: Échologos
Adresse postale: 24 boulevard de la Chantourne
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Pays: Isère 🏙️
Nom: MD Restho Consultants
Commune postale: Vinezac
Code postal: 07110
Nom: Satp sas
Adresse postale: 12 route de Montélimar
Nom: Rivasi BTP
Adresse postale: Avenue Lieutenant-Cheynis
Commune postale: La Bâtie-Rolland
Nom: Mira Charmasson
Adresse postale: Route de Ruoms
Commune postale: Vallon-Pont-d'Arc
Code postal: 07150
Nom: Moulin Charpente
Adresse postale: 49 chemin de Ripotier
Nom: Chaussabel
Adresse postale: 15 route du Poisson
Commune postale: Ucel
Nom: Alteci Énergie
Adresse postale: 21 cours Offebach
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Valeur totale du marché: 6979896.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2020/S 240-592471 (2020-12-04)

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