Fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du département de l'Ardèche
Département de l'Ardèche
Fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du département de l'Ardèche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Enalp
- • Engie
- • Total Energie Gaz
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-05 | Avis de marché |
| 2018-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: SA95
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ELb05xDctk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243525
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Ardèche, service commande publique achats et approvisionnements
Adresse postale: 73 route des Mines, pôle des mines
Téléphone: +33 475667786 📞
Courrier électronique: alamouche@ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-243525 (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: SA95
Brève description:
Fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du département de l'Ardèche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ELb05xDctk 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243525
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents: 2 marchés subséquents de 2 ans chacun envisagés durant la période de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à marchés subséquents: 2 marchés subséquents de 2 ans chacun envisagés durant la période de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer d'opérer sur le marché français de l'électricité.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Ardèche, service commande publique achats et approvisionnements
Adresse postale: 73 route des Mines, pôle des mines
Téléphone: +33 475667786 📞
Courrier électronique: alamouche@ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'acheteur sélectionne entre au minimum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) et au maximum 5 titulaires pour la durée de l'accord-cadre. Les 5 premiers candidats classés à l'issu de l'analyse des offres et ayant une note finale minimale de 10 sur 20, seront retenus pour toute la durée de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires qui seront retenus, pour l'attribution du premier marché subséquent, est prévue pour le mois d'octobre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-243525 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382220
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-243525
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr/ 🌏
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.enalp.fr/ 🌏
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Adresse Internet: http://fr.total.com/fr/total-energie-gaz 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 168-382220 (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour le groupement de commandes du département de l'Ardèche
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382220
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-243525
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le présent avis attribution concerne la première phase de l'accord-cadre à marchés subséquents, soit la sélection des candidats retenus. Pour rappel, cet accord-cadre est mutualisé avec 20 collèges publics du département de l'Ardèche. Le département est coordonnateur du marché. Le contrat est consultable dans les locaux du service commande publique achats et approvisionnements situé: adresse: pôle des mines — 69 route des Mines, 07000 Privas, Téléphone: +33 475667263 du lundi au vendredi aux horaires suivants: 9:00-12 h 00 / 14:00-17:00.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr/ 🌏
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.enalp.fr/ 🌏
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Adresse Internet: http://fr.total.com/fr/total-energie-gaz 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 168-382220 (2018-08-30)
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