Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire sud ouest

Département de l'Ardèche

Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque lot et chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BO Gardens
• Clémençon Frères

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: cd07drm2018.12
Brève description:

Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque lot et chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317900
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: secteur montagne — Lalevade
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 31.12.2018.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché

Intitulé du lot: Lot 2: secteur Montréal — les Vans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales,

— prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Point de contact: Service pilotage — unité commande publique
Pays: Ardèche 🏙️
Point de contact: Service pilotage unité commande publique

Référence
Informations complémentaires

DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.12 DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 139-317900 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR (HT) pour chaque lot et chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Valeur totale du marché: 117 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500023
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317900
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés indiquée est la somme des trois détails estimatifs qui ont servi au jugement des offres. Le montant maximum pour chaque période est de 40 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Secteur Montagne — Lalevade
Brève description:

Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux du territoire Sud-Ouest, secteur montagne Lalevade. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR (HT) pour chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Secteur Montréal — Les Vans
Brève description:

Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux du territoire Sud-Ouest, secteur Montréal Les Vans. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR (HT) pour chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-03 📅
Nom: Clémençon Frères
Adresse postale: Navacelles
Commune postale: Navacelles
Code postal: 30580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemenconfreres@gmail.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 36 865 EUR 💰
Nom: Bô Gardens
Adresse postale: 3 impasse Saint-Thérèse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 43 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 218-500023 (2018-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)