2021-01-26Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap (Département du Doubs)
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation intervient suite à une précédente procédure (avis JOUE 2020/S 068-161859, avis BOAMP nº 20-48063) ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite (transmise le 14.5.2020).
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2019-06-19Transports scolaires — exécution de services de transports (Conseil général de la Loire)
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.
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