Services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, cette dernière agissant comme coordonnateur. Le marché consiste en la réalisation:
— de prestations de transports scolaires réguliers à destination des élèves du territoire de l'agglomération (cinq lots, nº 1 à 5), Châteauroux Métropole agissant comme autorité organisatrice ayant fait le choix de la mise en place d'enchaînements pour limiter les kilométrages à vide et d'optimiser l'utilisation des véhicules. La notion de service correspond à la réalisation, sur une journée scolaire, d'un circuit ou de deux circuits enchaînés en période scolaire: matin et soir les lundis/mardis/jeudis et vendredis, matin et midi pour les mercredis scolaires;
— de services de transports occasionnels et périscolaires à destination d'élèves ou de bénéficiaires, encadrés par la Ville de Châteauroux (quatre lots, nº 6 à 9).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: M21-033GRP
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, cette dernière agissant comme coordonnateur. Le marché consiste en la réalisation:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Indre🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220031
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Les personnes intéressées par cette consultation peuvent librement et gratuitement prendre connaissance et/ou télécharger le dossier de consultation en se...”
Les personnes intéressées par cette consultation peuvent librement et gratuitement prendre connaissance et/ou télécharger le dossier de consultation en se connectant à l'adresse du profil d'acheteur (mentionné en entête), jusqu'à la date limite de remise des plis. La procédure est dématérialisée, imposant la remise des réponses à l'appel d'offres de façon électronique. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel (se référer à l'annexe correspondante du CCTP). Les données communiquées par le pouvoir adjudicateur ont été fournies par les prestataires actuels. Le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'il n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier (se reporter au règlement de la consultation pour plus de renseignements).
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Source: OJS 2021/S 085-220031 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution des services de transports scolaires à titre principal pour CHÂTEAUROUX Métropole et exécution de services de transports périscolaires ou...”
Brève description
exécution des services de transports scolaires à titre principal pour CHÂTEAUROUX Métropole et exécution de services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux (lots no 6 à 9). La durée initiale de l'accord-cadre débute à la rentrée scolaire de septembre 2021 et se termine le 31 août 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an, sans excéder le 31/08/2025. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (lancement de la consultation avant l'arrêt cjue " Simonsen & Weel A/S/C/ Region Nordjylland og Region Syddanmark " du 17 juin 2021)
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Total value of the procurement: 3 490 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - cS 80509
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402129
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220031
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402129 (2021-08-03)