Services de transports à titre principal scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux

Châteauroux Métropole

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, cette dernière agissant comme coordonnateur. Le marché consiste en la réalisation:
— de prestations de transports scolaires réguliers à destination des élèves du territoire de l'agglomération (cinq lots, nº 1 à 5), Châteauroux Métropole agissant comme autorité organisatrice ayant fait le choix de la mise en place d'enchaînements pour limiter les kilométrages à vide et d'optimiser l'utilisation des véhicules. La notion de service correspond à la réalisation, sur une journée scolaire, d'un circuit ou de deux circuits enchaînés en période scolaire: matin et soir les lundis/mardis/jeudis et vendredis, matin et midi pour les mercredis scolaires;
— de services de transports occasionnels et périscolaires à destination d'élèves ou de bénéficiaires, encadrés par la Ville de Châteauroux (quatre lots, nº 6 à 9).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: M21-033GRP
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum, lancé en groupement de commandes Ville de Châteauroux/communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, cette dernière agissant comme coordonnateur. Le marché consiste en la réalisation: — de prestations de transports scolaires réguliers à destination des élèves du territoire de l'agglomération (cinq lots, nº 1 à 5), Châteauroux Métropole agissant comme autorité organisatrice ayant fait le choix de la mise en place d'enchaînements pour limiter les kilométrages à vide et d'optimiser l'utilisation des véhicules. La notion de service correspond à la réalisation, sur une journée scolaire, d'un circuit ou de deux circuits enchaînés en période scolaire: matin et soir les lundis/mardis/jeudis et vendredis, matin et midi pour les mercredis scolaires; — de services de transports occasionnels et périscolaires à destination d'élèves ou de bénéficiaires, encadrés par la Ville de Châteauroux (quatre lots, nº 6 à 9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220031
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les personnes intéressées par cette consultation peuvent librement et gratuitement prendre connaissance et/ou télécharger le dossier de consultation en se connectant à l'adresse du profil d'acheteur (mentionné en entête), jusqu'à la date limite de remise des plis. La procédure est dématérialisée, imposant la remise des réponses à l'appel d'offres de façon électronique. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel (se référer à l'annexe correspondante du CCTP). Les données communiquées par le pouvoir adjudicateur ont été fournies par les prestataires actuels. Le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'il n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier (se reporter au règlement de la consultation pour plus de renseignements).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de prestations de transports scolaires réguliers à destination des élèves du territoire de l'agglomération (cinq lots, nº 1 à 5), Châteauroux Métropole agissant comme autorité organisatrice ayant fait le choix de la mise en place d'enchaînements pour limiter les kilométrages à vide et d'optimiser l'utilisation des véhicules. La notion de service correspond à la réalisation, sur une journée scolaire, d'un circuit ou de deux circuits enchaînés en période scolaire: matin et soir les lundis/mardis/jeudis et vendredis, matin et midi pour les mercredis scolaires;

— de services de transports occasionnels et périscolaires à destination d'élèves ou de bénéficiaires, encadrés par la Ville de Châteauroux (quatre lots, nº 6 à 9).

Valeur totale estimée: 4 365 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6) — secteur Ardentes
Numéro du lot: 01
Brève description:

La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP.

Le détail des circuits figure au niveau des cartographies annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot peut être reconduit à l'issue de la période initiale tacitement trois fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les acheteurs publics se réservent la possibilité de conclure des marchés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire concerné, dans les trois années à compter de la date de notification de chaque lot du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Châteauroux Métropole: circuits 8, 9 Luant et 17 Saint-Maur
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Châteauroux Métropole circuits 12, 13, 14, 15 Déols
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 473 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Châteauroux Métropole circuits 19 à 27 Le Poinçonnet
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Châteauroux Métropole circuits 7+18 et 10, 11 et 28
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 491 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville de Châteauroux — transports «restaurations scolaires»
Numéro du lot: 06
Brève description:

La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP et dans les DQE-BPU.

Valeur estimée hors TVA: 666 665 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville de Châteauroux — transports «piscines»
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville de Châteauroux — transports «accueils de loisirs»
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 56 665 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville de Châteauroux — transports «services spéciaux»
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version actualisée au 1.4.2019 ou eDUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel;

— pouvoir à la personne habilitée à signer;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 version actualisée au 1.4.2019 ou eDUME), avec précisions sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note de présentation du candidat précisant:

—— les moyens humains dont il dispose en indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (dépôts, véhicules, matériels, outillage, etc.);

— liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d'ordres;

— copie de l'inscription au registre des transporteur donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat;

— les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée (articles R. 3111-1 à R. 3143-4 du code des transports), les entreprises de transport routier de voyageurs. Les règles régissant l'exercice de la profession sont fixées par le code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 80509
Pays: Indre 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 254083435 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2.4.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— possibilité d'introduire un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA) après signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-220031 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution des services de transports scolaires à titre principal pour CHÂTEAUROUX Métropole et exécution de services de transports périscolaires ou occasionnels pour la Ville de Châteauroux (lots no 6 à 9). La durée initiale de l'accord-cadre débute à la rentrée scolaire de septembre 2021 et se termine le 31 août 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an, sans excéder le 31/08/2025. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (lancement de la consultation avant l'arrêt cjue " Simonsen & Weel A/S/C/ Region Nordjylland og Region Syddanmark " du 17 juin 2021)

Valeur totale du marché: 3 490 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - cS 80509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402129
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220031
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: châteauroux Métropole (circuits 1 à 6) Secteur Ardentes
Brève description: réalisation des circuits no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (secteur Ardentes)
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les 3 années à compter de la date de notification de chaque lot du présent accord-cadre

Intitulé du lot: châteauroux Métropole : circuits 8,9 Luant et 17 St Maur
Brève description:

réalisation des circuits no 8, 9 (commune de Luant) et 17 (commune de Saint-Maur)

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement,

Sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les 3 années à compter de la date de notification de chaque lot du présent accord-cadre

Intitulé du lot: châteauroux Métropole circuits 12,13, 14, 15 Déols
Brève description: réalisation des circuits no 12, 13, 14 et 15 (commune de Déols)
Intitulé du lot: châteauroux Métropole circuits 19 à 27 Le Poinçonnet
Brève description:

réalisation des circuits no 19 à 27 (commune du Poinçonnet)

réalisation des circuits no 7 (Ardentes) et 18 (Saint-Maur), et 10 (Velles) 11 (Etrechet, Mâron), 28 (Arthon)

Intitulé du lot: ville de Châteauroux - transports " restaurations scolaires "
Brève description:

réalisation de circuits au départ de 16 écoles, à destination des offices de restauration dédiés (puis retour)

Intitulé du lot: ville de Châteauroux - transports " piscines "
Brève description:

transport A/R de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de Châteauroux à destination de la piscine Firmin Bâtisse (quartier Saint-Jean) ou de la piscine à vagues de Belle-Isle

Intitulé du lot: ville de Châteauroux - transports " accueils de loisirs "
Brève description:

réalisation du service no 4 en lien avec le circuit de ramassage d'enfants habitant Châteauroux à destination de l'accueil de loisirs de la Valla (mercredis et périodes de vacances scolaires)

Intitulé du lot: ville de Châteauroux - transports " services spéciaux "
Brève description:

réalisation du service no 5 (transports d'enfants en journée au départ des centres de loisirs de Châteauroux, à destination de différents lieux culturels et sportifs de Châteauroux et de son agglomération)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc et qualité de l'organisation proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: transarc
Numéro d'enregistrement national: 30903456900025
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: massy Voyages
Numéro d'enregistrement national: 42507696500010
Adresse postale: avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 533 000 EUR 💰
460 600 EUR 💰
871 200 EUR 💰
490 000 EUR 💰
Nom: sti centre
Numéro d'enregistrement national: 32874595500034
Adresse postale: 6 allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 547 140 EUR 💰
74 250 EUR 💰
38 280 EUR 💰
91 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châteauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 80509

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- possibilité d'introduire un référé précontractuel (article. L. 551-1et s.du Cja) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

- possibilité d'introduire un référé contractuel (article L. 551-13et s. Du Cja) après signature du contrat, dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 151-402129 (2021-08-03)

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