Transports scolaires 2020/2021 sur le territoire de Grand Lac

Cté d'agglo du Lac du Bourget

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum allant du 31.8.2020 au 9.7.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20013
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum allant du 31.8.2020 au 9.7.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164275
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix les Bains
Numéro du lot: 01
Brève description: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix les Bains
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Circuit 2405 Ruffieux — College de Culoz
Numéro du lot: 02
Brève description: Circuit 2405 Ruffieux — College de Culoz.
Intitulé du lot: Circuit 2406 Chanaz — Vions
Numéro du lot: 03
Brève description: Circuit 2406 Chanaz — Vions.
Intitulé du lot: Circuit 2411 Ontex — Saint Pierre de Curtille — Conjux
Numéro du lot: 04
Brève description: Circuit 2411 Ontex — Saint Pierre de Curtille — Conjux.
Intitulé du lot: Circuit 2412 Chindrieux — collège de Culoz
Numéro du lot: 05
Brève description: Circuit 2412 Chindrieux — collège de Culoz.
Intitulé du lot: Circuit 2413 Chanaz — Vions — collège de Culoz
Numéro du lot: 06
Brève description: Circuit 2413 Chanaz — Vions — collège de Culoz.
Intitulé du lot: Circuit 1617 Albens — Braille — Rumilly
Numéro du lot: 07
Brève description: Circuit 1617 Albens — Braille — Rumilly.
Intitulé du lot: Circuit 1679 Albens — lycée Rumilly
Numéro du lot: 08
Brève description: Circuit 1679 Albens — lycée Rumilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteurs de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'etat (jurisprudence «Tarn-Et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 069-164275 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390434
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164275
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 2.4.2019, le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic, CE, 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix-les-Bains
Brève description: Circuit 2401 Portout — Chanaz — Vions — Chindrieux — Aix-les-Bains.
Intitulé du lot: Circuit 2405 Ruffieux — collège de Culoz
Brève description: Circuit 2405 Ruffieux — collège de Culoz.
Intitulé du lot: Circuit 2411 Ontex — Saint-Pierre-de-Curtille — Conjux
Brève description: Circuit 2411 Ontex — Saint-Pierre-de-Curtille — Conjux
Intitulé du lot: Circuit 2413 Chanaz — Vions — Collège de Culoz
Brève description: Circuit 2413 Chanaz — Vions — Collège de Culoz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Môle
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 67 260 EUR 💰
Nom: Seyssel Cars
Adresse postale: ZA de Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Valeur totale du marché: 51 949 EUR 💰
52 200 EUR 💰
60 900 EUR 💰
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 39 655 EUR 💰
53 631 EUR 💰
Nom: Voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 57 551 EUR 💰
60 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 160-390434 (2020-08-14)

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