Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description: transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas…) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvisageable. Les présents accords-cadres, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18fs-Dajcp-1523-Y
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description: transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas…) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvisageable. Les présents accords-cadres, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459549
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
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Source: OJS 2018/S 202-459549 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132002
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459549
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.”
Source: OJS 2019/S 057-132002 (2019-03-18)