Exploitation de services de lignes dites «De proximité» pour le transport de personnes — 5 lots

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-11	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1669-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075173
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. La durée des accords-cadres est de 4 ans à partir du 1.9.2020 et prendra fin au 31.8.2024. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 273 508 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lignes 208, 209, 202, 215
Numéro du lot: 1
Brève description:

— ligne 208 Cours La Ville — Jarnosse — Charlieu,

— ligne 209 Cours La Ville — Nandax — Charlieu,

— ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet,

— ligne 215 Luré — Saint-Just-en-Chevalet.

Valeur estimée hors TVA: 56 569 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 318, 321, 315
Numéro du lot: 2
Brève description:

— ligne 318 Néronde, Bussières, Feurs,

— ligne 321 Montchal, Feurs,

— ligne 315 Saint-Marcel-de-Félines, Feurs.

Valeur estimée hors TVA: 47 796 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 323, 316, 319
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ligne 323 Violay, Tarare,

— ligne 316 Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs,

— lignes 319 Saint-Cyr-les-Vignes — Feurs.

Valeur estimée hors TVA: 62 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 101, 103, 120
Numéro du lot: 4
Brève description:

— ligne 101 Thélis-la-Combe — Bourg-Argental,

— ligne 103 Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg-Argental,

— ligne 120 Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay.

Valeur estimée hors TVA: 65 272 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 320
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 320 Panissières — Saint-Étienne
Valeur estimée hors TVA: 41 019 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 9 places assises adultes (hors conducteur),

— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,

— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT,

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,

— accords-cadres financés par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance environnementale et technique (notée sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 032-075173 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Valeur totale du marché: 598951.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330311
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-075173
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de quatre ans sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués correspondent aux CIT multipliées par le nombre d'années. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.

Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités.

Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Ligne 208 Cours-la-Ville — Jarnosse — Charlieu.

Ligne 209 Cours-la-Ville — Nandax — Charlieu.

Ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet.

Ligne 215 Luré — Saint-Just-en-Chevalet.

Ligne 318 Néronde-Bussières-Feurs. Ligne 321 Montchal-Feurs. Ligne 315 Saint-Marcel de Félines Feurs.

Ligne 323 Violay-Tarare. Ligne 316 Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs. Lignes 319 Saint-Cyr les Vignes — Feurs.

Ligne 101 Thélis-la-Combe — Bourg Argental. Ligne 103 Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg Argental. Ligne 120 Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay.

Ligne 320 Panissières — Saint-Étienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 133 200 EUR 💰
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 784 EUR 💰
107037.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: SA courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 160084.88 EUR 💰
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 87845.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de quatre ans sans montant minimum et sans montant maximum.

Les montants indiqués correspondent aux CIT multipliées par le nombre d'années. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 134-330311 (2020-07-09)

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