Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne (17 lots)

Département de l'Yonne

Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne (17 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049306
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Description et caractéristiques principales: Consultation portant sur 17 lots représentatifs de secteurs scolaires de l'Yonne. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs. marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, modifiée par accord du 18.4.2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention. Cette annexe sera transmise en cours de consultation (à titre prévisionnel au cours du mois de février). Les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de une variante par offre présentée. Durée: Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2015-2016 et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2021-2022 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation Nationale). A titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des marchés publics, la durée du marché est portée approximativement à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Unité monétaire: l'euro Retrait du dossier de consultation: soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil Général de l'Yonne Service de la commande publique 1 rue de l'Étang Saint Vigile 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. ou auprès de: Conseil général de l'Yonne Service de la commande publique 10, route de Saint-Georges 89000 Perrigny ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'Yonne (17 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Villeneuve-l'Archevêque
Brève description:
Villeneuve-l'Archevêque (11 circuits).Estimation annuelle TTC: 321 343 EUR
Villeneuve-l'Archevêque (11 circuits).
Estimation annuelle TTC: 321 343 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pont/Yonne et Villeneuve-la-Guyard
Brève description:
Pont/Yonne et Villeneuve-la-Guyard (9 circuits).Estimation annuelle TTC: 192 118 EUR
Pont/Yonne et Villeneuve-la-Guyard (9 circuits).
Estimation annuelle TTC: 192 118 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Valérien
Brève description:
Saint-Valérien (13 circuits).Estimation annuelle TTC: 482 608 EUR
Saint-Valérien (13 circuits).
Estimation annuelle TTC: 482 608 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sens et Paron
Brève description:
Sens et Paron (10 circuits).Estimation annuelle TTC: 464 490 EUR
Sens et Paron (10 circuits).
Estimation annuelle TTC: 464 490 EUR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Villeneuve/Yonne
Brève description:
Villeneuve/Yonne (16 circuits).estimation annuelle TTC: 508 007 EUR.
Villeneuve/Yonne (16 circuits).
estimation annuelle TTC: 508 007 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Joigny Est
Brève description:
Joigny Est (8 circuits).estimation annuelle TTC: 262 536 EUR.
Joigny Est (8 circuits).
estimation annuelle TTC: 262 536 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Joigny Ouest
Brève description:
Joigny Ouest (10 circuits).Estimation annuelle TTC: 342 760 EUR.
Joigny Ouest (10 circuits).
Estimation annuelle TTC: 342 760 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Migennes
Brève description:
Migennes (9 circuits).Estimation annuelle TTC: 302 426 EUR.
Migennes (9 circuits).
Estimation annuelle TTC: 302 426 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Briennon/Armançon et Saint-Florentin
Brève description:
Briennon/Armançon et Saint-Florentin (7 circuits).Estimation annuelle: 271 410 EUR.
Briennon/Armançon et Saint-Florentin (7 circuits).
Estimation annuelle: 271 410 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Aillant/Tholon, Charny et Toucy
Brève description:
Aillant/Tholon, Charny et Toucy (13 circuits).Estimation annuelle TTC: 422 541 EUR.
Aillant/Tholon, Charny et Toucy (13 circuits).
Estimation annuelle TTC: 422 541 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Saint-Fargeau, Saint-Sauveur, Courson-les-Carrières
Brève description:
Saint-Fargeau, Saint-Sauveur, Courson-les-Carrières (12…
… circuits).Estimation annuelle TTC: 442 939 EUR.
… circuits).
Estimation annuelle TTC: 442 939 EUR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Vermenton
Brève description:
Vermenton ( 9 circuits)Estimation annuelle TTC: 346 939 EUR.
Vermenton ( 9 circuits)
Estimation annuelle TTC: 346 939 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Avallon
Brève description:
Avallon ( 13 circuits)Estimation annuelle TTC: 397279 EUR.
Avallon ( 13 circuits)
Estimation annuelle TTC: 397279 EUR.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Auxerre Nord
Brève description:
Auxerre Nord (13 circuits).Esimation annuelle TTC: 458 386 EUR.
Auxerre Nord (13 circuits).
Esimation annuelle TTC: 458 386 EUR.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Auxerre Sud
Brève description:
Auxerre Sud ( 11 circuits).estimation annuelle TTC: 354 361 EUR.
Auxerre Sud ( 11 circuits).
estimation annuelle TTC: 354 361 EUR.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Chablis, Tonnerre
Brève description:
Chablis, Tonnerre (14 circuits).estimation annuelle TTC: 550 215 EUR.
Chablis, Tonnerre (14 circuits).
estimation annuelle TTC: 550 215 EUR.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ancy-le-Franc
Brève description:
Ancy-le-Franc (7 circuits).Estimation annuelle TTC: 241 227 EUR.
Ancy-le-Franc (7 circuits).
Estimation annuelle TTC: 241 227 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F15021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité.
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Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Plus:
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs.
Attestation de capacité du dirigeant.
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise.
Attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules.
Fiche de cohérence de l'activité.
Certificat de dépôt du compte annuel au greffe du tribunal de commerce.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hernando Marion
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15021
Informations complémentaires
Description et caractéristiques principales:
Consultation portant sur 17 lots représentatifs de secteurs scolaires de l'Yonne. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, modifiée par accord du 18.4.2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7.7.2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention.
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Cette annexe sera transmise en cours de consultation (à titre prévisionnel au cours du mois de février).
Les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de une variante par offre présentée.
Durée:
Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2015-2016 et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2021-2022 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation Nationale).
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A titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des marchés publics, la durée du marché est portée approximativement à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité.
Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Unité monétaire: l'euro
Retrait du dossier de consultation: soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Conseil Général de l'Yonne
1 rue de l'Étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
ou auprès de:
10, route de Saint-Georges
ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803)
conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 029-049306 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322149
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049306
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 29 B, annonce no 282 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Rapides de bourgogne
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

6️⃣
Nom: Cresson Voyages
Adresse postale: 72 avenue Haussmann

7️⃣
Nom: Transarc
Adresse postale: JFC Financière — 109 rue Bercaille
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

8️⃣
Nom: Prêt < partir
Adresse postale: 4 route de Charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130

9️⃣
Nom: Saint Marc Transport
Adresse postale: Domaine de Saint-Marc
Commune postale: Merry-sur-Yonne
Code postal: 89660

1️⃣0️⃣
Nom: Transports Balian
Adresse postale: 280 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Toucy
Code postal: 89130

1️⃣1️⃣
Nom: déclaré sans suite
Adresse postale: déclaré sans suite
Commune postale: sans suite
Code postal: 00000

1️⃣2️⃣
Nom: Saint Marc transport

1️⃣3️⃣
Nom: Cars de la madeleine
Adresse postale: 10 chemin de la Bataille
Commune postale: Givry
Code postal: 89200

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Saint Marc Transports

1️⃣6️⃣
Nom: Rapides de Bourgogne

1️⃣7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
Source: OJS 2015/S 177-322149 (2015-09-08)
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Fournisseurs:
Cars de la Madeleine Cars Moreau Cresson voyages Déclaré sans suite Prêt < partir Procars Rapides de Bourgogne Saint Marc transport Saint Marc Transports Transarc