Exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs - Skibus et Estibus

Communauté de communes de la station des Rousses

Exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs - transports Skibus en hiver et Estibus en été.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transarc

Qui ?

• Communauté de communes de la station des Rousses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme porte sur l'exploitation d'un système de dessertes touristiques par véhicules de transport en commun fonctionnant en période hivernale désigné sous le terme Skibus:- haute saison: kilométrage en ligne / jour (pour l'ensemble des lignes) = 880 km (à titre indicatif) soit 40 480 km (base saison hivernale 2013/2014: du 21.12.2013 au 5.1.2014 inclus et du 15.2.2014 au 16.3.2014 inclus).- basse saison: kilométrage en ligne / jour (pour l'ensemble des lignes) = 650 km (à titre indicatif) soit 30 550 km (base saison hivernale 2013/2014: du 6 janvier au 14.2.2014 inclus et du 17 mars au 23.3.2014 (inclus).La tranche conditionnelle porte sur l'exploitation d'un système de dessertes touristiques par véhicules de transport en commun fonctionnant l'été désigné sous le terme Estibus: kilométrage en ligne /Jour = 395 km (à titre indicatif) soit 12 980 km (base saison été 2014: du 12.7.2014 au 24.8.2014 inclus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Station des Rousses
Adresse postale: rue du Sergent Chef Benoît Lizon, Fort des Rousses
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Contact
Courrier électronique: l.richard@cc-stationdesrousses.fr 📧
Téléphone: +33 384605260 📞
Fax: +33 384605261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144181
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le DCE sera consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur une fois la sélection des candidats effectuée: http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs - transports Skibus en hiver et Estibus en été.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme porte sur l'exploitation d'un système de dessertes touristiques par véhicules de transport en commun fonctionnant en période hivernale désigné sous le terme Skibus:

- haute saison: kilométrage en ligne / jour (pour l'ensemble des lignes) = 880 km (à titre indicatif) soit 40 480 km (base saison hivernale 2013/2014: du 21.12.2013 au 5.1.2014 inclus et du 15.2.2014 au 16.3.2014 inclus).

- basse saison: kilométrage en ligne / jour (pour l'ensemble des lignes) = 650 km (à titre indicatif) soit 30 550 km (base saison hivernale 2013/2014: du 6 janvier au 14.2.2014 inclus et du 17 mars au 23.3.2014 (inclus).

La tranche conditionnelle porte sur l'exploitation d'un système de dessertes touristiques par véhicules de transport en commun fonctionnant l'été désigné sous le terme Estibus: kilométrage en ligne /Jour = 395 km (à titre indicatif) soit 12 980 km (base saison été 2014: du 12.7.2014 au 24.8.2014 inclus).

Description des options:

Le présent marché comporte, conformément, à l'article 72 du code des marchés publics une tranche ferme (exploitation service Skibus) et une tranche conditionnelle (exploitation service Estibus).

L'Éventuel affermissement de la tranche conditionnelle aura lieu au plus tard le 1.7.2015.

Si à la fin de cette période, la collectivité n'a pas notifié sa décision d'affermissement, elle est considérée comme ayant décidé l'abandon de cette tranche conditionnelle. Le titulaire est alors libéré de tout engagement concernant l'exécution de la tranche conditionnelle.

Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura - territoire de la Station des Rousses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent remettre: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr et contiendront, conformément à l'article 44 du code des marchés publics, les éléments ci-après:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les candidats respecteront les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics.

Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) comportera les informations suivantes:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

les candidats devront, en outre, produire les documents suivants:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats respecteront les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics.

Les candidats devront produire les informations ou documents suivants:

-Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);

-Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail.

-l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Pour justifier des capacités économiques, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée conformément aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaire journaliers: les prestations seront réglées par mandat administratif suivi d'un virement, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les sommes dues seront réglées mensuellement dans un délai global de paiement de 30 jours après service fait ou réception de la facture.

La monnaie de compte est l'euro.

L'accès aux navettes Skibus et Estibus est payant par application de la tarification suivante: 1 euro pour les adultes. Le financement du marché est assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupements conjoints. Le pouvoir adjudicateur exigera la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux personnes inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou disposant de la licence communautaire de transport conformément aux dispositions des articles L 1421-1 et suivants du code des transports et décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Négociée accélérée avec publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur a du déclarer infructueuse la précédente procédure compte tenu de ce qu'elle n'avait reçu que des offres irrégulières.

Le précédent marché arrivant à expiration, le pouvoir adjudicateur doit disposer d'un nouvel exploitant au plus tard début juillet afin de pouvoir, le cas échéant, mettre en exploitation le service Estibus. Les délais " normaux " de procédures ne sont pas compatibles avec ces contraintes.

L'Irrégularité des offres de la précédente procédure étant parfaitement extérieure au pouvoir adjudicateur, il justifie d'un motif d'urgence permettant une réduction à 15 jours des délais de présentation des candidatures à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi des invitations: 2015-05-13 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre (20)
3. Moyens humains et techniques affectés à la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 24-040075
Informations complémentaires

Le DCE sera consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur une fois la sélection des candidats effectuée: http://www.synapse-entreprises.com.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire les recours suivants:

- recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat - la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché.

- recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat.

- recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, Assemblée 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) - ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du Cja);

- recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable;

Source: OJS 2015/S 081-144181 (2015-04-22)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la station des Rousses
Adresse postale: rue du Sergent Chef Benoît Lizon, fort des Rousses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264775
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144181
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-60826, mise en ligne le 22.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura — territoire de la Station des Rousses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,

— recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, Assemblée 4, avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du CJA),

— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.

Source: OJS 2015/S 143-264775 (2015-07-23)

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