Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

La présente consultation est répartie en quatre lots définis comme suit:
— lot nº 1: circuit 21151;
— lot nº 2: circuit 21150;
— lot nº 3: circuit 10554;
— lot nº 4: circuit 21152.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Val de Saöne
• Transarc

Qui ?

• Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S-Pf-924851
Brève description:

La présente consultation est répartie en quatre lots définis comme suit: — lot nº 1: circuit 21151; — lot nº 2: circuit 21150; — lot nº 3: circuit 10554; — lot nº 4: circuit 21152.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247283
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plate-forme www.marches-publics.info — Conditions détaillées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure). En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme www.marches-publics.info — Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert. La date et l'horaire d'ouverture des offres sont fournis à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est répartie en quatre lots définis comme suit:

— lot nº 1: circuit 21151;

— lot nº 2: circuit 21150;

— lot nº 3: circuit 10554;

— lot nº 4: circuit 21152.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Circuit 21151
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit 21151 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 168 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Circuit 21150
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit 21150 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 136 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Circuit 10554
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit 10554 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 128 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Circuit 21152
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit 21151 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 140 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au code des transports;

— attestation de capacité du dirigeant le cas échéant en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents: les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains du candidat;

— références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de trois ans pour des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 094-247283 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit :Lot no1 : Circuit 21151lot no2 : Circuit 21150lot no3 : Circuit 10554lot no4 : Circuit 21152

Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes entre Saône-Et-Grosne
Adresse postale: 30 Rue des Muriers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394653
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247283
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: circuit 21151
Brève description:

circuit 21151accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 168000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: circuit 21150
Brève description:

circuit 21150accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 136000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: circuit 10554
Brève description:

circuit 10554accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 128000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: circuit 21152
Brève description:

circuit 21151accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 140000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: keolis Val De Saone
Adresse postale: 30 Rue Guerlande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
136 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
Nom: transarc
Adresse postale: en Bercaille - bp 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DijonLe Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du CodeDe Justice Administrative

Source: OJS 2021/S 148-394653 (2021-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)