Transports scolaires — exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (20 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 jour de l'année scolaire 2019-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1554-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095694
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La durée de l'accord-cadre est de: — 5 ans pour les lots 1 à 18, — 4 ans pour le lot 20, — 3 ans pour le lot 19. Les prestations sont réalisées du 1 Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes: — respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf article 4.5 du règlement de consultation), — nombre de variantes limité à 2 maximum, — remise d'un mémoire technique propre à la variante il est obligatoire de remettre une offre de base. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

La durée de l'accord-cadre est de:

— 5 ans pour les lots 1 à 18,

— 4 ans pour le lot 20,

— 3 ans pour le lot 19.

Les prestations sont réalisées du 1

Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf article 4.5 du règlement de consultation),

— nombre de variantes limité à 2 maximum,

— remise d'un mémoire technique propre à la variante il est obligatoire de remettre une offre de base.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Secteur Saint-Bonnet-le-Château
Numéro du lot: 1
Brève description:

— circuit 204051 Chenereilles — St-Bonnet-Château,

— circuit 204052 Margerie Chantagret-St-Bonnet-le-Château,

— circuit 204053 St-Georges Hauteville (Font) St-Bonnet-le-Château.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Secteur Feurs — Nervieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— circuit 094061 St-Laurent-la-Conche — Feurs,

— circuit 094062 St-Laurent-la-C-Marclopt — Feurs,

— circuit 094081 Nervieux (Les Longes) — Feurs,

— circuit 094083 Chambéon — Feurs,

— circuit 094095 Mizérieux — Nervieux,

— circuit 094091 Nervieux — Ste-Foy-St-S. Feurs,

— circuit 094092 Mizérieux — Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Feurs — Chazelles-sur-Lyon
Numéro du lot: 3
Brève description:

— circuit 094071 Valeille — Feurs,

— circuit 094072 Virigneux — Feurs,

— circuit 094073 St-Cyr-les-Vignes — Feurs,

— circuit 005060 Maringes — Feurs,

— circuit 059111 Valeille — Chazelles/L094071 Valeille — Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Feurs — Néronde — Balbigny
Numéro du lot: 4
Brève description:

— circuit 15403 Montbrison — Néronde (LP),

— circuit 094031 St-Just-la-Pendue — Feurs,

— circuit 094032 Violay — Feurs,

— circuit 094022 St-Jodard — Balbigny gare routière,

— circuit 011021 St-Cyr-de-Valorges — Balbigny,

— circuit 011022 St-Just-la-Pendue — Balbigny,

— circuit 011023 Bussières — Balbigny,

— circuit 094096 Mizérieux — Balbigny.

Intitulé du lot: Secteur Sury-le-Comtal — Mureville — Virigneux
Numéro du lot: 5
Brève description:

— circuit 304011 Chevrière-Chazelles — Sury le Comtal,

— circuit 304013 Bellegarde en F — Sury le Comtal,

— circuit 691022 Chazelles/Lyon (Mureville-Plasson),

— circuit 691023 Chazelles/L (Mureville-écoles),

— circuit 33601 Virigneux — Virigneux.

Intitulé du lot: Secteur Saint-Martin Lestra — Saint-Barthélémy Lestra — Feurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

— circuit 094141 St-Barthélémy-L-St-Barth [App] — St-Martin-Lestra,

— circuit 094142 St-Barthélémy-Lestra (Hameaux-Écoles),

— circuit 094143 St-Martin-Lestra (approche),

— circuit 094144 St-Martin-Lestra (Hameaux-École),

— circuit 094164 Feurs-Jas — St-Martin-Lestra,

— circuit 094161 St-Martin-Lestra — Feurs,

— circuit 094162 St-Barth-Lestra — Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Chazelles-sur-Lyon — Chevrières — la Gimond — Andrézieux-Bouthéon — Montrond-les-Bains
Numéro du lot: 7
Brève description:

Circuit 059011 Aveizieux-Chazelles/Lyon,

Circuit 059012 La Gimond (Bénière)-Chazelles/Lyon,

Circuit 059013 Grammond (Sq.Maréchaux)-Chazelles/Lyon,

Circuit 059014 Grammond (mairie)-Chazelles/Lyon,

circuit 059015 Aveizieux — Chazelles-sur-Lyon,

Circuit 691051 Grammond — Chevrières (approche),

circuit 691052 Chevrières (Hameaux-École),

Circuit 06201 Chazelles/Lyon-la Gimond (le Cry),

Circuit 005061 Grammond — Andrézieux Bouthéon,

Circuit 14910 Veauche — Bellegarde — Montrond-les-Bains,

Circuit 14920 Veauche — Cuzieu — Montrond-les-Bains.

Intitulé du lot: Secteur St-Symphorien/Coise — St-Denis Fontanés — Bellegarde-en-Forez
Numéro du lot: 8
Brève description:

— circuit 691024 St-Médard — St-Symphorien/Coise,

— circuit 691053 St-Symp/St-Denis Fontanés(Retour),

— circuit 059112 St-Médard — Bellegarde-en-Forez.

Intitulé du lot: Secteur Andrézieux-Bouthéon — Chazelles-sur-Lyon — Virigneux
Numéro du lot: 9
Brève description:

— circuit 005011 Viricelles — Andrézieux Bouthéon,

— circuit 005012 St-André le Puy — Andrézieux,

— circuit 691011 Virigneux-Chazelles/Lyon (APP),

— circuit 059021 Chazelles/L — Maringes-Virigneux,

— circuit 059022 Virigneux — chazelles/Lyon,

— circuit 059023 Viricelles — Chazelles/Lyon.

Intitulé du lot: Secteur Grammond — St-Symphorien-sur-Coise — St-Denis-sur-Coise — Chazelles-sur-Lyon
Numéro du lot: 10
Brève description:

— circuit 691012 Grammond (Hameaux-Bourg),

— circuit 691031 St-Denis/Coise — St-Symphorien/C,

— circuit 691032 St-Denis/Coise (Hameaux — Bourg),

— circuit 691033 Châtelus — St-Symphorien/Coise,

— circuit 691039 St-Denis/Coise-St-Symphorien,

— circuit 059016 St-Denis/Coise — Chazelles/Lyon.

Intitulé du lot: Secteur Feurs — Panissières — Cottance — Montchal — Salt-en-Donzy — Civens
Numéro du lot: 11
Brève description:

— circuit 094121 Rozier-en-Donzy (la Croix) — Feurs,

— circuit 094122 Rozier-en-Donzy (Bruyère) — Feurs,

— circuit 094042 Jas — Pannissières,

— circuit 094043 Panissières (le Roule) — Panissières,

— circuit 073011 Cottance — Montchal — Cottance,

— circuit 073020 Cottance — Montchal,

— circuit 073013 Cottance — Panissières,

— circuit 296011 Salvizinet — Salt-en-Donzy,

— circuit 296012 Jas — Salt-en-Donzy,

— circuit 165041 Panissières (le Morillon) — Panissières,

— circuit 165042 Panissières (chez Veluire) — Panissières,

— circuit 094171 Montchal — Feurs,

— circuit 094172 Civens (4 chemins) — Feurs,

— circuit 06501 Civens (hameaux-école).

Intitulé du lot: Secteur Balbigny — Saint-Marcel-de-Félines
Numéro du lot: 12
Brève description:

— circuit 011051 Neulise — Balbigny,

— circuit 011052 Neulise — Pinay — Balbigny,

— circuit 011071 St-Marcel-de-Félines (hameaux-écoles),

— circuit 011072 St-M-Félines (Palais) — Balbigny,

— circuit 011073 St-M-Félines (Grotte) — Balbigny,

— circuit 011074 St-Marcel-de-Félines (Croix Sice) — Balbigny.

Intitulé du lot: Secteur Feurs — Chambost Longesaignes
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit 094041 Chambost Longesaignes — Feurs.
Intitulé du lot: Secteur Panissières — Tarare
Numéro du lot: 14
Brève description:

— circuit 165043 Violay — Panissières (collège),

— circuit 692011 Violay — Tarare.

Intitulé du lot: Secteur Pinay — Bully — Feurs
Numéro du lot: 15
Brève description:

— circuit 17101 St-Georges-de-B.-St Jodard-Pinay,

— circuit 027011 Bully (ham) — St-Polgues — Bully (école),

— circuit 027012 Bully (bourg) — St-Polgues — Bully (école),

— circuit 094181 St-Germain L — Pommiers — Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Ste-Foy-St-Sulpice — Cleppé — Feurs
Numéro du lot: 16
Brève description:

— circuit 22101 Ste-Foy-St-Sulpice (hameaux-écoles),

— circuit 22102 Ste-Foy-St-Sulpice-Cleppé,

— circuit 094093 Ste-Foy-St-Sulpice — Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Chazelles-sur-Lyon — Feurs
Numéro du lot: 17
Brève description: Circuit 005063 Feurs — Chazelles/Lyon.
Intitulé du lot: Secteur Jonzieux — Marlhes
Numéro du lot: 18
Brève description:

— circuit 11501 Jonzieux (hameaux-école),

— circuit 13901 Marlhes (hameaux- école).

Intitulé du lot: Secteur Vendranges — St-Cyr-de-Favières — hôpital sur Rhins
Numéro du lot: 19
Brève description:

— circuit 27701 Vendranges — St-Priest-Vendranges,

— circuit 21202 St-Cyr de Favières (hôpital/Rhins-École).

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Secteur Bourg Argental
Numéro du lot: 20
Brève description:

— circuit 02801 Burdignes-Bourg Argental,

— circuit 32901 La Versanne-Bourg Argental.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public-public pour Loire Forez Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance environnementale de l'offre (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024.

La durée de l'accord-cadre est de:

— 5 ans pour les lots 1 à 18,

— 4 ans pour le lot 20,

— 3 ans pour le lot 19.

Les prestations sont réalisées du 1

Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf article 4.5 du règlement de consultation),

— nombre de variantes limité à 2 maximum,

— remise d'un mémoire technique propre à la variante il est obligatoire de remettre une offre de base.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 042-095694 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20170715.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403421
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095694
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Accord-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum pour une durée de 5 ans. Les montants rapportés sont ceux des commandes indicatives types.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Circuit 204051 Chenereilles — Saint-Bonnet-le-Château. Circuit 204052 Margerie Chantagret-Saint-Bonnet-le-Château. Circuit 204053 Saint-Georges-Hauteville (Font)-Saint-Bonnet-le-Château.

Circuit 094061 Saint-Laurent-la-Conche-Feurs. Circuit 094062 Saint-Laurent-la-Conche-Marclopt-Feurs. Circuit 094081 Nervieux (Les Longes)-Feurs. Circuit 094083 Chambéon-Feurs. Circuit 094095 Mizérieux-Nervieux. Circuit 094091 Nervieux-Sainte-Foy-Saint-S. Feurs. Circuit 094092 Mizérieux-Feurs.

Circuit 094071 Valeille-Feurs. Circuit 094072 Virigneux-Feurs. Circuit 094073 Saint-Cyr-les-Vignes-Feurs. Circuit 005060 Maringes-Feurs. Circuit 059111 Valeille-Chazelles/L094071 Valeille-Feurs.

Circuit 15403 Montbrison-Néronde (LP). Circuit 094031 Saint-Just-la-Pendue-Feurs. Circuit 094032 Violay-Feurs. Circuit 094022 Saint-Jodard-Balbigny gare routière. Circuit 011021 Saint-Cyr-de-Valorges-Balbigny. Circuit 011022 Saint-Just La Pendue-Balbigny. Circuit 011023 Bussières-Balbigny. Circuit 094096 Mizérieux-Balbigny.

Circuit 304011 Chevrière-Chazelles-Sury-le-Comtal. Circuit 304013 Bellegarde en F-Sury-le-Comtal. Circuit 691022 Chazelles/Lyon (Mureville-Plasson). Circuit 691023 Chazelles/L (Mureville-Écoles). Circuit 33601 Virigneux-Virigneux.

Intitulé du lot: Secteur Saint-Martin-Lestra — Saint-Barthélémy-Lestra — Feurs
Brève description:

Circuit 094141 Saint-Barthélémy-Lestra-Saint-Barth [App]-Saint-Martin-Lestra. Circuit 094142 Saint-Barthélémy-Lestra (Hameaux-Écoles). Circuit 094143 Saint-Martin-Lestra (approche). Circuit 094144 Saint-Martin-Lestra (Hameaux-École). Circuit 094164 Feurs-Jas-Saint-Martin-Lestra. Circuit 094161 Saint-Martin-Lestra-Feurs. Circuit 094162 Saint-Barth-Lestra-Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Chazelles-sur-Lyon — Chevrières — La Gimond — Andrézieux-Bouthéon — Montrond-les-Bains
Brève description:

Circuit 059011 Aveizieux-Chazelles/Lyon. Circuit 059012 La Gimond (Bénière)-Chazelles/Lyon. Circuit 059013 Grammond (Sq.Maréchaux)-Chazelles/Lyon. Circuit 059014 Grammond (mairie)-Chazelles/Lyon. Circuit 059015 Aveizieux-Chazelles-sur-Lyon. Circuit 691051 Grammond-Chevrières (approche). Circuit 691052 Chevrières (Hameaux-École). Circuit 06201 Chazelles/Lyon-La Gimond (Le Cry). Circuit 005061 Grammond—Andrézieux Bouthéon. Circuit 14910 Veauche-Bellegarde-Montrond-les-Bains. Circuit 14920 Veauche-Cuzieu-Montrond-les-Bains.

Intitulé du lot: Secteur Saint-Symphorien/Coise — Saint-Denis Fontanès — Bellegarde-en-Forez
Brève description:

Circuit 691024 Saint-Médard — Saint-Symphorien/Coise. Circuit 691053 Saint-Symporien/Saint-Denis Fontanès (retour). Circuit 059112 Saint-Médard-Bellegarde-en-Forez.

Circuit 005011 Viricelles — Andrézieux Bouthéon. Circuit 005012 Saint-André-le-Puy-Andrézieux. Circuit 691011 Virigneux-Chazelles/Lyon (app). Circuit 059021 Chazelles/L-Maringes-Virigneux. Circuit 059022 Virigneux-Chazelles/Lyon. Circuit 059023 Viricelles-Chazelles/Lyon.

Intitulé du lot: Secteur Grammond — Saint-Symphorien-sur-Coise — Saint-Denis-sur-Coise — Chazelles-sur-Lyon
Brève description:

Circuit 691012 Grammond (Hameaux-Bourg). Circuit 691031 Saint-Denis/Coise-Saint-Symphorien/C. Circuit 691032 Saint-Denis/Coise (Hameaux-Bourg). Circuit 691033 Châtelus-Saint-Symphorien/Coise. Circuit 691039 Saint-Denis/Coise-Saint-Symphorien. Circuit 059016 Saint-Denis/Coise-Chazelles/Lyon.

Circuit 094121 Rozier-en-Donzy (la Croix)-Feurs. Circuit 094122 Rozier-en-Donzy (Bruyère)-Feurs. Circuit 094042 Jas-Pannissières. Circuit 094043 Panissières (Le Roule)-Panissières. Circuit 073011 Cottance-Montchal-Cottance. Circuit 073020 Cottance-Montchal. Circuit 073013 Cottance-Panissières. Circuit 296011 Salvizinet-Salt-en-Donzy. Circuit 296012 Jas-Salt-en-Donzy. Circuit 165041 Panissières (le Morillon)-Panissières. Circuit 165042 Panissières (chez Veluire)-Panissières. Circuit 094171 Montchal-Feurs. Circuit 094172 Civens (4 chemins)-Feurs. Circuit 06501 Civens (Hameaux-École).

Circuit 011051 Neulise-Balbigny. Circuit 011052 Neulise-Pinay-Balbigny. Circuit 011071 Saint-Marcel-de-Félines (Hameaux-Écoles). Circuit 011072 Saint-Marcel-de-Félines (palais) — Balbigny. Circuit 011073 Saint-Marcel-de-Félines (grotte) — Balbigny. Circuit 011074 Saint-Marcel-de-Félines (Croix Sice) — Balbigny.

Circuit 165043 Violay — Panissières (collège). Circuit 692011 Violay-Tarare.

Circuit 17101 Saint-Georges de B.-Saint-Jodard-Pinay. Circuit 027011 Bully (hameau)-Saint-Polgues-Bully (école). Circuit 027012 Bully (bourg)-Saint-Polgues-Bully (école). Circuit 094181 Saint-Germain L-Pommiers-Feurs.

Intitulé du lot: Secteur Ste-Foy-St-Sulpice - cleppé - feurs
Brève description:

Circuit 22101 Sainte-Foy-Saint-Sulpice (hameaux-écoles). Circuit 22102 Sainte-Foy-Saint-Sulpice-Cleppé. Circuit 094093 Sainte-Foy Saint-Sulpice-Feurs.

Circuit 005063 Feurs-Chazelles/Lyon.

Circuit 11501 Jonzieux (hameaux -école). Circuit 13901 Marlhes (hameaux-école).

Intitulé du lot: Secteur Vendranges — Saint-Cyr-de-Favières — hôpital sur Rhins
Brève description:

Circuit 27701 Vendranges — Saint-Priest-Vendranges. Circuit 21202 Saint-Cyr-de-Favières (hôpital/Rhins-École).

Circuit 02801 Burdignes-Bourg Argental. Circuit 32901 La Versanne-Bourg Argental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: 2TMC Damon
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 747734.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: EURL Cars Bierce
Adresse postale: 260 boulevard Michel Rondet
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 1682995.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Autocars Maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1400407.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Valeur totale du marché: 1893205.20 EUR 💰
841279.25 EUR 💰
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Valeur totale du marché: 1029085.70 EUR 💰
2907305.70 EUR 💰
526481.75 EUR 💰
1476408.50 EUR 💰
1137073.70 EUR 💰
2614509.70 EUR 💰
Nom: SAS Transports Guillermin
Adresse postale: 49 Clos Verger
Commune postale: Saint-Symphorien-de-Lay
Code postal: 42470
Valeur totale du marché: 1 226 633 EUR 💰
Nom: Autocars Stephanois
Adresse postale: 29 rue Léon Nautin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 283 665 EUR 💰
596255.50 EUR 💰
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 630 374 EUR 💰
550 776 EUR 💰
166 018 EUR 💰
Nom: Transports Graille
Adresse postale: 10 rue des Faisans
Commune postale: Chaspuzac
Code postal: 43320
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 185 760 EUR 💰
118096.80 EUR 💰
Nom: Autocars Chaize
Adresse postale: 32 rue Victor Hugo
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Valeur totale du marché: 156650.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2019/S 164-403421 (2019-08-23)

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