Transports scolaires

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Transports scolaires secteur Chautagne et Albanais 2021/2022 lots relancés suite à une première consultation déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21027
Brève description:
Transports scolaires secteur Chautagne et Albanais 2021/2022 lots relancés suite à une première consultation déclarée infructueuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2021-08-31 📅
Date de fin: 2022-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289233
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: 1601 Saint-Ours/Collège Albens
Numéro du lot: 01
Brève description: 1601 Saint-Ours/Collège Albens.
Intitulé du lot: 1603 Saint-Germain-la-Chambotte (Laval)/Collège Albens
Numéro du lot: 03
Brève description: 1603 Saint-Germain-la-Chambotte (Laval)/Collège Albens.
Intitulé du lot: 1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens
Numéro du lot: 06
Brève description: 1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens.
Intitulé du lot: 1614 Saint-Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix-les-Bains
Numéro du lot: 12
Brève description: 1614 Saint-Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix-les-Bains.
Intitulé du lot: 1615 Cessens/Saint-Germain Chambotte
Numéro du lot: 13
Brève description: 1615 Cessens/Saint-Germain Chambotte.
Intitulé du lot: 1616 Saint-Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Numéro du lot: 14
Brève description: 1616 Saint-Ours/Mognard/Rumilly secondaire.
Intitulé du lot: 1618 Saint-Girod/Secondaire Aix-les-Bains
Numéro du lot: 16
Brève description: 1618 Saint-Girod/Secondaire Aix-les-Bains.
Intitulé du lot: 2402 Motz/Serrières/Ruffieux/Chindrieux/Aix-les-Bains
Numéro du lot: 20
Brève description: 2402 Motz/Serrières/Ruffieux/Chindrieux/Aix-les-Bains.
Intitulé du lot: 2403 Serrières/Motz/Seyssel
Numéro du lot: 21
Brève description: 2403 Serrières/Motz/Seyssel.
Intitulé du lot: 2407 Serrières — Motz (bas des communes) vers Seyssel
Numéro du lot: 24
Brève description: 2407 Serrières — Motz (bas des communes) vers Seyssel.
Intitulé du lot: 2408 Motz/Serrières/Motz/Serrières
Numéro du lot: 25
Brève description: 2408 Motz/Serrières/Motz/Serrières.
Intitulé du lot: 2412 Portout/Châtillon/Chindrieux/Culoz
Numéro du lot: 28
Brève description: 2412 Portout/Châtillon/Chindrieux/Culoz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autocaristes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'état (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 110-289233 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports scolaires secteur Chautagne et Albanais 2021 /2022Lots relancés suite à une première consultation déclarée infructueuse
Valeur totale du marché: 569 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449881
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289233
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuels
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1601 St Ours/Collège Albens
Brève description: 1601 St Ours/Collège Albens
Intitulé du lot: 1603 St Germain la Chambotte (Laval)/Collège Albens
Brève description:
1603 St Germain la Chambotte (Laval)/Collège Albens
1606 Mognard (le Sauvage)/Collège Albens
Intitulé du lot: 1614 St Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix- les-bains
Brève description: 1614 St Ours/Mognard/Lycée Marlioz Aix- les-bains
Intitulé du lot: 1615 Cessens/St Germain Chambotte
Brève description: 1615 Cessens/St Germain Chambotte
Intitulé du lot: 1616 St Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Brève description: 1616 St Ours/Mognard/Rumilly secondaire
Intitulé du lot: 1618 St Girod/Secondaire Aix-Les-Bains
Brève description: 1618 St Girod/Secondaire Aix-Les-Bains
Intitulé du lot: 2402 Motz /Serrières / Ruffieux / Chindrieux / Aix-Les-Bains
Brève description: 2402 Motz /Serrières / Ruffieux / Chindrieux / Aix-Les-Bains
Intitulé du lot: 2403 Serrières / Motz / Seyssel
Brève description: 2403 Serrières / Motz / Seyssel
Intitulé du lot: 2407 Serrières ? motz (bas des communes) vers seyssel
Brève description: 2407 Serrières ? motz (bas des communes) vers seyssel
Intitulé du lot: 2408 Motz / Serrières / Motz / Serrières
Brève description: 2408 Motz / Serrières / Motz / Serrières
Intitulé du lot: 2412 Portout / Chatillon / Chindrieux / Culoz
Brève description: 2412 Portout / Chatillon / Chindrieux / Culoz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: voyages Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 39 500 EUR 💰
Nom: transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10, Rue de Cesière - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 100 EUR 💰
Nom: voyages Loyet
Adresse postale: zi Le Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Valeur totale du marché: 26 700 EUR 💰
32 400 EUR 💰
Nom: autocars Pays De Savoie
Adresse postale: 55 Impasse Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 28 300 EUR 💰
39 200 EUR 💰
41 000 EUR 💰
Nom: sas Cb Autocars
Adresse postale: 245 route de culoz
Commune postale: Ceyzérieu
Code postal: 01350
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 48 900 EUR 💰
Nom: transarc
Adresse postale: en Bercaille - bp 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: seyssel Cars
Adresse postale: za De Montauban
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Valeur totale du marché: 43 500 EUR 💰
53 800 EUR 💰
36 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 172-449881 (2021-09-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Autocars Pays de Savoie SAS CB Autocars Seyssel Cars Transarc Transdev Bassin Annecien Voyages Francony Voyages Loyet