Transports scolaires — exécution de services de transports

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1598-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287455
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Estimation: 153 364,48 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Circuits 106011 — 106012 — 17301 — 230031 — 230032
Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit 106011: Souternon (Hameaux) — Grézolles Circuit 106012: St-Julien-d'Oddes — Souternon Circuit 17301: Pommiers-en-Forez — Pommiers-en-Forez Circuit 230031: Grézolles — St-Julien-d'Oddes — St-Germain-Laval Circuit 230032: St-Paul-de-Vézelin — St-Germain-Laval.

Durée de l'accord: 58 mois
Informations complémentaires: Estimation: 153 364,48 EUR HT.
Intitulé du lot: Circuits 260011 — 260012 — 260013 — 230033
Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit 260011: St-Martin-la-Sauveté — St-Martin-la-Sauveté Circuit 260012: Saint-Marcel-Urfé — St-Martin-la-Sauveté Circuit 260013: Cezay — St-Martin-la-Sauveté — Ailleux Circuit 230033: St-Martin-la-Sauveté — St-Germain-Laval.

Informations complémentaires: Estimation: 121 702,94 EUR HT.
Intitulé du lot: Circuits 030011 — 030012
Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit 030011: St-Sixte (école) — Arthun — Bussy-Albieux Circuit 030012: Bussy-Albieux (école) — Arthun — St-Sixte.

Informations complémentaires: Estimation: 44 079,38 EUR HT.
Intitulé du lot: Circuits 12101 — 12102 — 32802
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit 12101: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez Circuit 12102: Roche — Lérigneux Circuit 32802: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez.

Informations complémentaires: Estimation: 46 081,95 EUR HT.
Intitulé du lot: Circuits 147171 — 147172
Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit 147171: Lézigneux — Lézigneux (approche) Circuit 147172: Lézigneux — Lézigneux (bourg).

Informations complémentaires: Estimation: 35 321,31 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public-public pour Loire Forez Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La durée de l'accord-cadre est de: la durée de l'accord-cadre est de 4 ans et 10 mois. Pour la 1

— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf. article 4.5 du règlement de consultation),

— nombre de variantes limité à 2 maximum,

— remise d'un mémoire technique propre à la variante il est obligatoire de remettre une offre de base.

Outre un mémoire explicatif permettant au département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:

— les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe de l'acte d'engagement «contrat horaire détaillé»).

Attention: la ou les variantes proposées doivent présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts d'exploitation sont inférieurs ou égaux à l'offre de base. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 117-287455 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488154.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517718
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287455
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— circuit 106011: Souternon (hameaux) — Grézolles,

— circuit 106012: Saint-Julien-d'Oddes — Souternon,

— circuit 17301: Pommiers-en-Forez — Pommiers-en-Forez,

— circuit 230031: Grézolles — Saint-Julien-d'Oddes — Saint-Germain-Laval,

— circuit 230032: Saint-Paul-de-Vézelin — Saint-Germain-Laval.

— circuit 260011: Saint-Martin-la-Sauveté — Saint-Martin-la-Sauveté,

— circuit 260012: Saint-Marcel-Urfé — Saint-Martin-la-Sauveté,

— circuit 260013: Cezay — Saint-Martin-la-Sauveté — Ailleux,

— circuit 230033: Saint-Martin-la-Sauveté — Saint-Germain-Laval.

— circuit 030011: Saint-Sixte (école) — Arthun — Bussy-Albieux,

— circuit 030012: Bussy-Albieux (école) — Arthun — Saint-Sixte.

— circuit 12101: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez,

— circuit 12102: Roche — Lérigneux,

— circuit 32802: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez.

— circuit 147171: Lézigneux — Lézigneux (approche),

— circuit 147172: Lézigneux — Lézigneux (bourg).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 171 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 177720.81 EUR 💰
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 44 280 EUR 💰
54 359 EUR 💰
40 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour une durée de 5 ans. Les montants rapportés sont les commandes indicatives types annuelles.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2019/S 211-517718 (2019-10-29)

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