Exécution de services de transports scolaires pour le Conseil général de la Côte d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Exécution de services de transports scolaires pour le Conseil général de la Côte d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 20 465 420,56
Valeur totale du marché: 20 465 420,56 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050136
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0212transportsco). Tous les lots sont ouverts à variante sauf le lot 16. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires pour le Conseil général de la Côte d'Or.

Numéro du lot: 0
Brève description: P006 - 1 circuit primaire dans le secteur d'Arnay-le-Duc.
Quantité ou étendue: 1 circuit primaire.
Durée de l'accord: 24 mois
Brève description:

P037 - 1 circuit primaire dans le secteur de Nuits-Saint-Georges.

P075 - 1 circuit primaire dans le secteur de Velars-sur-Ouche.

Durée de l'accord: 60 mois
Brève description:

P100 - 1 circuit primaire dans le secteur de Grancey-le-Chateau.

P201 - 1 circuit primaire dans le secteur de Villargoix.

Durée de l'accord: 12 mois
Brève description:

P209 - 1 circuit primaire dans le secteur de Beneuvre.

S108 - 1 circuit secondaire dans le secteur de Vernois-les-Vesvres.

Quantité ou étendue: 1 circuit secondaire.
Brève description:

S664 - 1 circuit secondaire dans le secteur de Brochon.

X600 - 1 service spécialisé dans le secteur de Seurre.

Quantité ou étendue: 1 service spécialisé.
Durée de l'accord: 36 mois
Brève description:

X610 - 1 service spécialisé dans le secteur de Genlis.

X707 - 1 service spécialisé dans le secteur d'Is-sur-Tille.

Numéro du lot: 11
Brève description: 8 circuits dans le secteur de Gevrey-Chambertin
Quantité ou étendue: 8 circuits.
Numéro du lot: 14
Brève description: 15 circuits dans le secteur de Mirebeau-sur-Beze
Quantité ou étendue: 15 circuits.
Numéro du lot: 20
Brève description: 15 circuits dans le secteur de Is-sur-TILLE
Numéro du lot: 24
Brève description: 10 circuits dans le secteur de Seurre.
Quantité ou étendue: 10 circuits.
Numéro du lot: 34
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Pouillenay.
Quantité ou étendue: 2 circuits.
Numéro du lot: 39
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Recey-sur-Ource.
Numéro du lot: 46
Brève description: 7 circuits dans le secteur de Darois.
Quantité ou étendue: 7 circuits.
Numéro du lot: 47
Brève description: 9 circuits dans le secteur de Vitteaux.
Quantité ou étendue: 9 circuits.
Numéro du lot: 51
Brève description: 10 circuits dans le secteur de Gevrey-Chambertin.
Numéro du lot: 56
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Saint-Julien.
Numéro du lot: 74
Brève description: 4 circuits dans le secteur de Nuits-Saint-Georges.
Quantité ou étendue: 4 circuits.
Numéro du lot: 75
Brève description: 4 circuits dans les secteur de Coulmier-le-Sec.
Numéro du lot: 76
Brève description: 5 circuits dans le secteur de Montbard.
Quantité ou étendue: 5 circuits.
Numéro du lot: 77
84
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Gevrolles.
Numéro du lot: 85
Brève description: 11 circuits dans le secteur de Venarey-les Laumes
Quantité ou étendue: 11 circuits.
Numéro du lot: 90
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Saint-Seine-L'Abbaye
Numéro du lot: 91
Brève description: 2 circuits dans le secteur de Salives.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le cas échéant, les prestations complementaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-ii et 118 du code des marchés publics français. Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.

Numéro de référence: 0212transportsco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières.

Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).

Moyens humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du département.

Droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français.

Paiement sous mandat administratif sous 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: direction aménagements et déplacements \ service transports
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture, BP 1601
Téléphone: +33 380636920 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0212transportsco
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0212transportsco).

Tous les lots sont ouverts à variante sauf le lot 16.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050136 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 954 962 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196621
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050136
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0612attribtransport). Annonce no250, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0612atrribtransports

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Linck
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540

3️⃣

4️⃣
Nom: Pret-A-Partir
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000

5️⃣
Nom: Transarc
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Code postal: 39000

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Chevigny Saint Sauveur

8️⃣

9️⃣
Nom: Keolis
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: Lons Le Saunier

1️⃣2️⃣
Nom: Transdev Pays D'Or

1️⃣3️⃣
Nom: Danh Tourisme
Commune postale: Gy
Code postal: 70700

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribuan administratif
Source: OJS 2012/S 119-196621 (2012-06-21)

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