Transports des usagers accueillis dans les structures APF présentes en région Centre, Bourgogne, Franche-Comté

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233389
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département géographique de l'Eure et Loir (28).
Brève description: Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif du marché pour le lot n°1: 30 000 EUR hors taxes /an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique du JURA (39).
Brève description: Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 60 000 EUR hors taxes / an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique du LOIR et CHER (41).
Brève description: Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 10 000 EUR hors taxes / an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique du LOIRET (45).
Brève description: Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 50 000 EUR hors taxes / an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département géographique du Territoire de Belfort (90).
Brève description: Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif du marché pour le lot n° 5: 40 000 EUR hors taxes /an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre, Bourgogne, Franche-Comté (départements 28,39,41,45,90).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-7
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Selon les reconductions: de 2016 à 2018.
Source: OJS 2015/S 127-233389 (2015-07-01)