Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Minimum: 2 957 000 EUR HT pour l'ensemble des lotssans maximum.2 957 000
Valeur totale du marché: 25 964 054 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071246
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0216transport2016) Seuls les lots 15, 16 et 23 sont ouverts à variante Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: P 031
Brève description: P 031: Exécution d'un service scolaire, secteur de Sussey.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 26 400 EUR TTCMaximum: sans.
Minimum: 26 400 EUR TTC
Maximum: sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 15
Brève description:
Lot 15: Exécution de circuits scolaires, secteur de genlis, brazey en plaine et AUXONNE.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 1 043 900 EUR TTCMaximum: sans.
Minimum: 1 043 900 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 16
Brève description:
Lot 16: Exécution de circuits scolaires, secteur de pontailler sur saone, echenon et AUXONNE.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 1 291 400 EUR TTCMaximum: sans.
Minimum: 1 291 400 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 23
Brève description: Lot 23: Exécution de circuits scolaires, secteur de pouilly en auxois.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 762 300 EUR TTCMaximum: sans.
Minimum: 762 300 EUR TTC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 81
Brève description: Lot 81: Exécution de circuits scolaires, secteur de COMMARIN.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 91 300 EUR TTCMaximum: sans.
Minimum: 91 300 EUR TTC
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 89
Brève description: Lot 89: Exécution de circuits scolaires, secteur de LIERNAIS.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 37 400 EUR TTCMaximum: sans.
Minimum: 37 400 EUR TTC
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum: 2 957 000 EUR HT pour l'ensemble des lots
sans maximum.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II du code des marchés publics.
Numéro de référence: 0216transport2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
— attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières.
Situation économique et financière:
Moyens financiers: Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle: Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...)
— moyens humains: Effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres du Département
— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR TTC, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 85.891 du 16.8.1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités / service déplacements
Adresse postale: 2 C avenue Marbotte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636754 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0216transport2016
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0216transport2016)
Seuls les lots 15, 16 et 23 sont ouverts à variante
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071246 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0716transports
Brève description: Exécution de services de transports scolaires.
Valeur totale du marché: 23804191.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253016
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071246
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit P031
Numéro du lot: P031
Brève description:
Minimum: 26 400 EUR (T.T.C.).
Sans maximum
estimation: 171 000 EUR (T.T.C.).
Durée du marché 5 ans.
Informations complémentaires:
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Minimum: 1 043 900 EUR (T.T.C.).
estimation: 9 608 500 EUR (T.T.C.).
Durée du marché: 7 ans.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Minimum: 1 291 400 EUR (T.T.C.).
estimation: 10 982 000 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 23
Brève description:
Minimum: 37 400 EUR (T.T.C.).
estimation: 6 964 500 EUR (T.T.C.).
Durée du marché 7 ans.
Numéro du lot: 81
Brève description:
Minimum: 91 300 EUR (T.T.C.).
estimation: 592 500 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 89
Brève description: estimation: 241 500 EUR (T.T.C.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 0716transports).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 140-253016 (2016-07-19)
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