2025-09-05Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine (Département des Hauts-de-Seine)
Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de …
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2025-08-26Signalisation verticale et horizontale (Communauté d'agglomération du boulonnais)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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2025-05-19Fourniture de produits de signalisation routière verticale (Le Havre Seine Métropole)
- Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement de matériel ou matériaux de signalisation routière, permanente ou temporaire pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre constituées en groupement de commande pour une partie des fournitures du lot n° 1. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques …
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2025-02-14Entretien et maintenance des espaces communautaires - Lot 7 : Entretien des panneaux identitaires (CA Portes de France - Thionville)
Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et maintenance des espaces communautaires » ont été attribués en novembre 2024 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 20 000 euro(s) HT Maximum : 250 000 euro(s) HT …
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2024-12-11Fourniture et pose de signalisation verticale (Département de la Manche)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis dans l'acte d'engagement
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2024-08-29FOUNITURE DE SIGNALISATION ET DE MOBILIER URBAIN POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE - LOT 1 (Commune de la Hague)
La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse relative au lot 1 (AO 2023-303-SG-G47) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et …
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2024-07-19Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT (CA Portes de France - Thionville)
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour …
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2024-04-15Travaux de marquage routier (CA Pau Béarn Pyrénées)
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), les villes de Bizanos, Jurançon, Lescar, Poey-de-Lescar, Rontignon, d'Idron, d'Uzein, de Ousse et de Lée Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 55 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants …
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2023-04-12fourniture Et/Ou Pose De Signalisation Verticale (CA Vienne Condrieu)
cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et 11 communes membres. Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations sur la durée …
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2023-03-30entretien des berges de la Moselle (sccp)
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/07/2023 jusqu'au 30/06/2027 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan et de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, et dont le coordonnateur est la …
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2022-12-13fourniture et pose de dispositifs de retenue (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°Du Code de la commande publique
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