Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et maintenance des espaces communautaires » ont été attribués en novembre 2024 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 20 000 euro(s) HT Maximum : 250 000 euro(s) HT pour ce lot 7. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Date envisagée de notification : 22/04/25 Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces communautaires - Lot 7 : Entretien des panneaux identitaires
Numéro de référence: AO25-006
Brève description:
“Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et...”
Brève description
Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et maintenance des espaces communautaires » ont été attribués en novembre 2024
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant mini : 20 000 euro(s) HT Maximum : 250 000 euro(s) HT pour ce lot 7.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Date envisagée de notification : 22/04/25
Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et...”
Description du marché
Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et maintenance des espaces communautaires » ont été attribués en novembre 2024
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant mini : 20 000 euro(s) HT Maximum : 250 000 euro(s) HT pour ce lot 7.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Date envisagée de notification : 22/04/25
Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-22 📅
Date de fin: 2027-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“M-3 à échéance du présent contrat” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables selon CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Aucune clause de garantie n'est prévue.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des...”
Aucune clause de garantie n'est prévue.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des charges.
La consultation comporte une clause de réexamen.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 36898B06-F93B-C348-F328A92047234FE5
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 36898AF5-0738-9F49-B9F65EDBCFEEB184
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 36898B17-DAA3-6724-D00C3D11F8BA21A8
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108245 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-037-Ca-Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Entretien et maintenance des espaces communautaires - Lot 7 : Entretien des panneaux identitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1600757-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu📧
Téléphone: 0387701342📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A84B6D95-CCE5-8503-1985C69D89BFE346
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A84B6D85-A73C-AF79-9E28AFEB9CAF059F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A84B6DA3-B1F5-E242-230FCAED3FDAB245
Source: OJS 2025/S 080-264702 (2025-04-22)