L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Aucune clause de garantie n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des charges. Des clauses sociales sont prévues pour le lot 6. La consultation comporte une clause de réexamen. A noter : les pièces graphiques seront remises ultérieurement, dans les jours à venir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT
Reference number: AO24/110
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour chaque lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027.
Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation.
Aucune clause de garantie n'est prévue.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des charges. Des clauses sociales sont prévues pour le lot 6.
La consultation comporte une clause de réexamen.
A noter : les pièces graphiques seront remises ultérieurement, dans les jours à venir
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de voirie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. - Montant...”
Description du marché
Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 35 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché récurrent” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Balayage des espaces communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 70 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Balayage des itinéraires cyclables communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 100...”
Description du marché
Balayage des itinéraires cyclables communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 100 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et piquage des espaces communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 75...”
Description du marché
Nettoyage et piquage des espaces communautaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 75 000 euro(s) HT
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum...”
Description du marché
Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 60 000 euro(s) HT
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des sols et des éléments de voiries
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 400 000...”
Description du marché
Entretien des sols et des éléments de voiries
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 400 000 euro(s) HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des heures d'insertion sont prévues et détaillées au Ccap”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des panneaux identitaires
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 150 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Entretien des ouvrages d'art
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 150 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue au vu...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue au vu des montants minimums des lots.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-440705 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca24-126ac
Date de conclusion du contrat: 2024-10-25 📅
Titre: Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Luxbalayage
Numéro d'enregistrement national: 1503641-1-1-1
Adresse postale: 21 rue de Luxembourg
Code postal: 5752
Commune postale: Frisange
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: contact@luxbalayage.lu📧
Téléphone: (352)691233878📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: serviloc lorraine
Numéro d'enregistrement national: 1503641-1-2-1
Adresse postale: rue de la chataigne
Code postal: 57280
Commune postale: Hauconcourt
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@serviloclorraine.com📧
Téléphone: 0387534073📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503641-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503641-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1503641-1-5-1
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu📧
Téléphone: 0387701342📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stradest t.p
Numéro d'enregistrement national: 1503641-1-6-1
Adresse postale: 6 Rue Malambas
Courrier électronique: f.malchryzki@stradest.fr📧
Téléphone: 0387517475📞
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16932
Région: Moselle🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 47BC36A1-074E-1017-24BB1025BFA69F09
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47BC3694-D61B-6480-3C1A8AD4FAED6046
Région: Bas-Rhin🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 47BC36AE-EB9D-7EE9-67A532F5D9A177B0
Région: Bas-Rhin🏙️
Source: OJS 2024/S 219-683555 (2024-11-07)