TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Etablissement De Cherbourg
• infra Vrd
• Signature

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amelioration et d'entretien de voirie de la commune de la hague
Numéro de référence: AO 2024-182-CL-G44
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Marquage piquetage, géolocalisation des réseaux
Description du marché: Marquage piquetage, géolocalisation des réseaux
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Hague
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Travaux de clôtures, barrières, portails
Description du marché: Travaux de clôtures, barrières, portails
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Signalisation horizontale et verticale
Description du marché: Signalisation horizontale et verticale
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Travaux de voirie, bordures, terrassement, réseaux
Description du marché: Travaux de voirie, bordures, terrassement, réseaux
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 1 600 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Travaux de maçonnerie dans le cadre de la voirie
Description du marché: Travaux de maçonnerie dans le cadre de la voirie
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Défense extérieure contre l'incendie
Description du marché: Défense extérieure contre l'incendie
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Hague
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478339 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire (uniquement pour le lot 4). Les modalités de mise en oeuvre sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 879963
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 879964
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333896 (2024-06-04)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202418201
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Lot n°1 : Marquage piquetage, géolocalisation des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: INFRA VRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infra vrd
Numéro d'enregistrement national: 1478339-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Ambroise Pare
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infravrd.fr 📧
Téléphone: 0233569342 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1478339-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Ampere
Code postal: 14123
Commune postale: Cormelles-Le-Royal
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: caen@signature.eu 📧
Téléphone: 0231834150 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DE CHERBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement de cherbourg
Numéro d'enregistrement national: 1478339-1-4-1
Adresse postale: 19 Rue Dannemont
Code postal: 50700
Commune postale: Brix
Courrier électronique: cherbourg@colas.com 📧
Téléphone: 0233883400 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1478339-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
62392
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 333896-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 766BB7A2-EE47-B580-266DC39418CD2F97
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 766BB782-91E3-6971-5C6C65B37D2C9C61
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 766BB7CB-B15F-957B-96172E44BCB2FDF9
Source: OJS 2024/S 213-664972 (2024-10-29)

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