Accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet : la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental sur les territoires de l'Avesnois, du Cambrésis, des Flandres et de Pévèle Hainaut. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n°1 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT ; - Lot n°2 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 197 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°3 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 447 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°4 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20260351
Brève description:
La présente consultation a pour objet : la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental sur les territoires de l'Avesnois, du Cambrésis, des Flandres et de Pévèle Hainaut. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans minimum et avec maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot n°1 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT ; - Lot n°2 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 197 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°3 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 447 916,67 euro(s) HT ; - Lot n°4 : Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut - Sans minimum et avec un maximum par période de 12 mois : 406 250,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 833 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de l'Avesnois
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Adresse postale: Sur le territoire du Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 791666.67 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres
Valeur estimée hors TVA: 1791666.67 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°3 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire des Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut
Description du marché:
Lot n°4 - Travaux de marquage routier sur les routes départementales du Nord sur le territoire de Pévèle Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 16:31:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 16:31:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825595 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825595 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 47AE33F2-D945-06BA-3FF999BCEF052812
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378721 (2026-06-02)
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