La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud, Val de Seine, Plateaux Robec et Rouen, ainsi que sur les voiries du domaine privé de la Ville de Rouen concernant les voies privées communales et espaces privés communaux : cours d'école, parc, jardins, centres techniques ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen
Numéro de référence: 25-TP-LCCD-FoSignalHoriz
Brève description:
“La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud,...”
Brève description
La présente consultation concerne : Les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud, Val de Seine, Plateaux Robec et Rouen, ainsi que sur les voiries du domaine privé de la Ville de Rouen concernant les voies privées communales et espaces privés communaux : cours d'école, parc, jardins, centres techniques ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre Dame de Bondeville
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Informations complémentaires:
“Montant annuel maximum : 400 000 euro(s) Ttc”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot sur...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot sur Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val de la Haye
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Duclair, Epinay sur Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Sahurs,...”
Description du marché
Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Duclair, Epinay sur Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Sahurs, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Saint Pierre de Varengeville, Saint Paër, Yainville et Yville-sur Seine.<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel,...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint Martin du Vivier, Fontaine Sous Préau<br/>
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Informations complémentaires:
“Montant annuel maximum : 300 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Roncherolles sur le Vivier, Darnétal,...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay, Montmain<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Bonsecours, Le Mesnil Esnard,...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint Pierre, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'Oisel, Gouy, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Ymare, Quevreville la Poterie<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf,...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville sous le Val<br/>
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Informations complémentaires:
“Montant annuel maximum : 500 000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Grand Quevilly, Petit Couronne,...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes de Grand Quevilly, Petit Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival.<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur la commune de Rouen et le PPR en groupement de commandes...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur la commune de Rouen et le PPR en groupement de commandes :
Territoire du Pôle de Proximité de Rouen et ville de Rouen
<br/>
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Informations complémentaires:
“Montant annuel maximum : 400 000 euro(s) Ttc pour la Mrn et 100 000 euro(s) Ttc pour ville de Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S : Petit-Quevilly,...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S : Petit-Quevilly, Sotteville Lès Rouen<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S :
Oissel, Saint Etienne...”
Description du marché
Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S :
Oissel, Saint Etienne du Rouvray<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Fntp 371 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : Peintures, enduits, bandes préfabriquées, équipements divers de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fntp 371 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : Peintures, enduits, bandes préfabriquées, équipements divers de sécurité, etc…
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les estimations indiquées pour chacun des lots sont des estimations annuelles.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie et budget de la Ville de Rouen, chacune pour la partie qui la concerne
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Valeur technique » puis la note « critère prix » et la note « Critère environnemental ».
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Tp-Lccd-Fosignalhoriz.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4517FEC0-C8B9-6305-5D9B4B38FA4994E6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735598 (2025-11-05)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C26024
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de produits de marquage pour a signalisation routière horizontale sur les communes Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre Dame de Bondeville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1333333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-1-1
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Code postal: 76530
Commune postale: Grand Couronne
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1333333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1333333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-3-1
Adresse postale: 162, avenue des Hauts Grigneux
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPE HELIOS KANGOUROU-T1
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue Marie-Jean-Antoine de Condorcet
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Lès-Rouen
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1666666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-7-1
Adresse postale: 3 rue du 2 février 1965
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Région: Pas-de-Calais🏙️
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1666666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1666666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La signalisation routiere
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-10-1
Adresse postale: Zac Du Bois Des Communes - 594 Rue du Luxembourg
Code postal: 27930
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729397-1-11-1
“Lot 1 - Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre Dame de Bondeville
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant...”
Lot 1 - Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre Dame de Bondeville
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ttc à la société Signature.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 164 729.35 euro(s) Ttc.
Lot 2 - Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot sur Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val de la Haye
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ttc à la société Signature.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 163 260.22 euro(s) Ttc.
Lot 3 - Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Duclair, Epinay sur Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Sahurs, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Pierre de Manneville, Quevillon, Saint Martin de Boscherville, Saint Pierre de Varengeville, Saint Paër, Yainville et Yville-sur Seine
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ttc à la société Aximum.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 179 299,68 euro(s) Ttc.
Lot 4 - Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint Martin du Vivier, Fontaine Sous Préau
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ttc à la société Groupe Helios Kangourou T1.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 127 837,20 euro(s) Ttc.
Lot 6 - Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint Pierre, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'Oisel, Gouy, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Ymare, Quevreville la Poterie
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ttc à la société Groupe Helios Kangourou T1.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 135 446,40 euro(s) Ttc.
Lot 7 - Elbeuf, Saint Pierre les Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville sous le Val
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ttc à la société Aer.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 257 175,86 euro(s) Ttc.
Lot 8 - Grand Quevilly, Petit Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival.
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ttc à la société Aer.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 227 785,15 euro(s) Ttc.
Lot 9 - Rouen et le Ppr en groupement de commandes : territoire du Pôle de Proximité de Rouen et ville de Rouen
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre, à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ttc pour la Métropole Rouen Normandie et de 100 000 euro(s) Ttc pour la ville de Rouen, à la société Aximum.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 597 979,08 euro(s) Ttc.
Lot 10 - Petit-Quevilly, Sotteville Lès Rouen
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ttc à la société La Signalisation Routiere.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 221 619,35 euro(s) Ttc.
Lot 11 - Oissel, Saint Etienne du Rouvray
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ttc à la société La Signalisation Routiere.
A titre indicatif, le montant non contractuel du Dqe est de 223 111,21 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois, pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-123269 publié le 06/11/2025.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 735598-2025 diffusé le 06/11/2025.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1DC8B4B-0F7C-B99D-67D6AC7405E2A027
Source: OJS 2026/S 079-276969 (2026-04-21)