Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Numéro de référence: 2024-TA0369
Brève description:
“Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales”
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire de travaux.
Montant maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) ...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire de travaux.
Montant maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) Ht soit 6 000 000,00 euro(s) Ttc.
Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht soit 24 000 000,00 euro(s) Ttc.
L'estimation des besoins est la suivante :
Montant estimé annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht soit 1 200 000,00 euro(s) Ttc.
Montant estimé sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht soit 4 800 000,00 euro(s) Ttc.
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint :
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 62590E59-B2D3-44ED-E737F538B4670C99
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094406 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Ta0369000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: 2024-Ta0369 - Drm - Sder - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 537 720 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1597552-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu📧
Téléphone: 0387701342📞
“Date de signature du marché : 17 juin 2025.
Marché attribué selon bordereaux des prix.
Sans montant minimum et avec montant maximum.
Montant maximum par...”
Date de signature du marché : 17 juin 2025.
Marché attribué selon bordereaux des prix.
Sans montant minimum et avec montant maximum.
Montant maximum par période : 5 000 000,00 euro(s) Ht soit 6 000 000,00 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht soit 24 000 000,00 euro(s) Ttc
L'estimation des besoins est la suivante :
Montant estimé annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht soit 1 200 000,00 euro(s) Ttc.
Montant estimé sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht soit 4 800 000,00 euro(s) Ttc.
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2A0375B-C8F9-944F-5B99407FA0F80597
Source: OJS 2025/S 133-462165 (2025-07-11)