2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales

Département de la Moselle

Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché
2025-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Numéro de référence: 2024-TA0369
Brève description:

Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1597552
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Moselle
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597552 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597552 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire de travaux. Montant maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) Ht soit 6 000 000,00 euro(s) Ttc. Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht soit 24 000 000,00 euro(s) Ttc. L'estimation des besoins est la suivante : Montant estimé annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht soit 1 200 000,00 euro(s) Ttc. Montant estimé sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht soit 4 800 000,00 euro(s) Ttc. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 62590E59-B2D3-44ED-E737F538B4670C99
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094406 (2025-02-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Ta0369000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: 2024-Ta0369 - Drm - Sder - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 537 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 1597552-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Code postal: 54180
Commune postale: Heillecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.est@signature.eu 📧
Téléphone: 0387701342 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 94406-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 17 juin 2025. Marché attribué selon bordereaux des prix. Sans montant minimum et avec montant maximum. Montant maximum par période : 5 000 000,00 euro(s) Ht soit 6 000 000,00 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht soit 24 000 000,00 euro(s) Ttc L'estimation des besoins est la suivante : Montant estimé annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht soit 1 200 000,00 euro(s) Ttc. Montant estimé sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht soit 4 800 000,00 euro(s) Ttc. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2A0375B-C8F9-944F-5B99407FA0F80597
Source: OJS 2025/S 133-462165 (2025-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)