Réseau VINCI AUTOROUTES – Réparation des dispositifs de retenue

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Le marché a pour objet les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Basse-Normandie › Orne
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Corrèze
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2024-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️
Yvelines 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Cher 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France - ASF
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552996
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-330469
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Massif Central
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et d'Auvergne Rhône Alpes, sur les autoroutes A72, A711, A89.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Vallée du Rhône et Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Auvergne Rhône Alpes et de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54.

Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région d'Occitanie, sur les autoroutes A9, A54, A61, A75.

Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Ouest - Quercy et Périgord
Numéro du lot: 4
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A20, A62, A89.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Ouest - Garonne et Midi Toulousain
Numéro du lot: 5
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68 et N20 Tunnel du Puymorens.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Atlantique Pyrénées
Numéro du lot: 6
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A63, A64, A641, A645.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Ouest Atlantique Réseau Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région des Pays de Loire, sur les autoroutes A11, A83, A87, A87 REA.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Ouest Atlantique Réseau Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et des Pays de Loire, sur les autoroutes A10, A83, A837.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Ile de France
Numéro du lot: 9
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10, A11, A86.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP

Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Maine
Numéro du lot: 10
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28, A81.

Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Anjou Atlantique
Numéro du lot: 11
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Centre Val de Loire et Pays de Loire, sur les autoroutes A11 et A85.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Sologne
Numéro du lot: 12
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Centre Val de Loire, sur les autoroutes A71 et A85.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Touraine Poitou
Numéro du lot: 13
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Centre Val de Loire, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A10, A28 et A85.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Loiret
Numéro du lot: 14
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10, A19, A71.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ESCOTA Sud Est - Alpes Provence
Numéro du lot: 15
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A8, A50, A501, A51, A52, A520, A57.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et paiement : Financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP

Intitulé du lot: Réparation des dispositifs de retenue - ESCOTA Sud Est - Provence Côte d'Azur
Numéro du lot: 16
Brève description:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A8, A500, A57.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements : Rhône (69) - Loire (42) - Puy de Dôme (63) - Corrèze (19)

Départements : Isère (38) - Drôme (26) - Vaucluse (84) - Gard (30) - Bouches du Rhône (13) - Rhône (69)

Départements : Gard (30) - Hérault (34) - Aude (11) - Pyrénées Orientales (66)

Départements : Corrèze (19) - Lot (46) - Tarn et Garonne (82) - Haute Garonne (31) - Gironde (33) - Dordogne (24)

Départements : Gironde (33) - Lot et Garonne (47) - Tarn et Garonne (82) - Haute Garonne (31) - Aude (11) - Ariège (09) - Pyrénées Orientales (66)

Départements : Pyrénées Atlantiques (64) - Landes (40) - Hautes Pyrénées (65) - Haute Garonne (31)

Départements : Sarthe (72) - Maine et Loire (49) - Vendée (85) - Loire Atlantique (44)

Départements : Vendée (85) - Deux-Sèvres (79) - Vienne (86) - Charente Maritime (17) - Gironde (33)

Départements : Yvelines (78) - Essone (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28)

Départements : Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72)

: Départements : Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)

Départements : Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41)

Départements : Indre et Loire (37) - Sarthe (72) - Vienne (86)

Départements : Eure et Loir (28) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Loiret (45)

Départements : Alpes de Haute Provence (04) - Hautes Alpes (05) - Vaucluse (84) - Bouches du Rhône (13) - Var (83)

Départements : Bouches du Rhône (13) - Var (83) - Alpes Maritimes (06)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché (/ de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer de la qualification FNTP 7254 ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Pour chaque lot :

• le nombre minimal d’équipe exigé est de 1,33 pour chaque secteur ce qui correspond à une équipe d’intervention d’urgence dédiée et au tiers du temps d’une équipe en travaux programmés (Cf article A.1.1 du CCTP). À noter, une équipe est composée a minima de 3 personnes. Soit 2,66 équipes pour le lot 1, 2,66 équipes pour le lot 2, 3,99 équipes pour le lot 3, 2,66 équipes pour le lot 4, 2,66 équipes pour le lot 5, 1,33 équipes pour le lot 6, 1,33 équipes pour le lot 7, 1,33 équipes pour le lot 8, 1,33 équipes pour le lot 9, 1,33 équipes pour le lot 10, 1,33 équipes pour le lot 11, 1,33 équipes pour le lot 12, 1,33 équipes pour le lot 13, 1,33 équipes pour le lot 14, 2,66 équipes pour le lot 15, 2,66 équipes pour le lot 16,

• le matériel «Équipement de battage» minimal exigé est de 1 pour chaque secteur (cf. article A.3.2.1 du CCTP). Soit 2 pour le lot 1, 2 pour le lot 2, 3, pour le lot 3, 2 pour le lot 4, 2, pour le lot 5, 1 pour le lot 6, 1 pour le lot 7, 1 pour le lot 8, 1 pour le lot 9, 1 pour le lot 10, 1 pour le lot 11, 1 pour le lot 12, 1 pour le lot 13, 1 pour le lot 14, 2 pour le lot 15, 2 pour le lot 16,

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — ESCOTA
Adresse postale: 1432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour chaque lot, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à un même lot, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

Démarrage prévisionnel des prestations : premier trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 176-552996 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau VINCI AUTOROUTES – Réparation des dispositifs de retenue
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 69577698.08 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 69577698.08 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Massif Central
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et d'Auvergne Rhône Alpes, sur les autoroutes A72, A711, A89.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Corrèze 🏙️

Loire 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Rhône 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Vallée du Rhône et Provence
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Auvergne Rhône Alpes et de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54.

Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Drôme 🏙️

Gard 🏙️

+ 3 de plus

Isère 🏙️

Rhône 🏙️

Vaucluse 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Languedoc Roussillon
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région d'Occitanie, sur les autoroutes A9, A54, A61, A75.

Lieu d'exécution:

Aude 🏙️

Gard 🏙️

Hérault 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Ouest - Quercy et Périgord
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A20, A62, A89.

Lieu d'exécution:

Corrèze 🏙️

Dordogne 🏙️

Gironde 🏙️

+ 3 de plus

Haute-Garonne 🏙️

Lot 🏙️

Tarn-et-Garonne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Ouest - Garonne et Midi Toulousain
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68 et N20 Tunnel du Puymorens.

Lieu d'exécution:

Ariège 🏙️

Aude 🏙️

Gironde 🏙️

+ 4 de plus

Haute-Garonne 🏙️

Lot-et-Garonne 🏙️

Pyrénées-Orientales 🏙️

Tarn-et-Garonne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Atlantique Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A63, A64, A641, A645.

Lieu d'exécution:

Haute-Garonne 🏙️

Hautes-Pyrénées 🏙️

Landes 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Ouest Atlantique Réseau Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région des Pays de Loire, sur les autoroutes A11, A83, A87, A87 REA.

Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ASF Ouest Atlantique Réseau Sud
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et des Pays de Loire, sur les autoroutes A10, A83, A837.

Lieu d'exécution:

Charente-Maritime 🏙️

Deux-Sèvres 🏙️

Gironde 🏙️

+ 2 de plus

Vendée 🏙️

Vienne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10, A11, A86.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Eure-et-Loir 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Yvelines 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Maine
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28, A81.

Lieu d'exécution:

Eure-et-Loir 🏙️

Mayenne 🏙️

Orne 🏙️

Sarthe 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Anjou Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Centre Val de Loire et Pays de Loire, sur les autoroutes A11 et A85.

Lieu d'exécution:

Indre-et-Loire 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Sologne
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Centre Val de Loire, sur les autoroutes A71 et A85.

Lieu d'exécution:

Cher 🏙️

Indre-et-Loire 🏙️

Loir-et-Cher 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Touraine Poitou
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Centre Val de Loire, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A10, A28 et A85.

Lieu d'exécution:

Indre-et-Loire 🏙️

Sarthe 🏙️

Vienne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Loiret
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10, A19, A71.

Lieu d'exécution:

Eure-et-Loir 🏙️

Indre-et-Loire 🏙️

Loir-et-Cher 🏙️

Loiret 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 15
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ESCOTA Sud Est - Alpes Provence
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A8, A50, A501, A51, A52, A520, A57.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution:

Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Bouches-du-Rhône 🏙️

Hautes-Alpes 🏙️

+ 2 de plus

Var 🏙️

Vaucluse 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Réparation des dispositifs de retenue - ESCOTA Sud Est - Provence Côte d'Azur
Description du marché:

A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A8, A500, A57.

Lieu d'exécution:

Alpes-Maritimes 🏙️

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 171 002
Date de conclusion du contrat: 2024-03-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4469348.57 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2234674.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PASS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pass
Nom et adresse du contractant
Nom: Pass
Numéro d'enregistrement national: 40152897100013
Adresse postale: 22BIS, rue de Romainville
Code postal: F-03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bmartin@pass-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 70 97 76 36 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8255076.59 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4127538.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BSS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bss
Nom et adresse du contractant
Nom: Bss balisage securite services
Numéro d'enregistrement national: 43134358100036
Adresse postale: Rue du Progrès
Code postal: F-26270
Commune postale: Saulce sur rhone
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: ssa@bss.eu 📧
Téléphone: +33 0475420050 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9539098.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4769549.13 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200689
Adresse postale: 8, rue Jean Mermoz CS 80103
Code postal: F-78778
Commune postale: Magny les hameaux cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: padilla@aximum.fr 📧
Téléphone: +33 0130156900 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5452176.64 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2726088.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PASS lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 251 242 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 125 621 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5848487.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5858487.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3602994.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3602994.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AER-AGILIS Lot 7
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement aer agilis
Nom et adresse du contractant
Nom: Aer
Numéro d'enregistrement national: 51068675100015
Département: 69
Adresse postale: 3, rue Hrant Dink Batiment Hélianthe
Code postal: F-69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: mickael.martin@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 0437233434 📞
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Département: 84
Adresse postale: 245, ALLEE DU SIROCCO ZA LA CIGALIERE 4
Code postal: F-84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: contact@agilis.net 📧
Téléphone: +33 04 90 22 65 40 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7477169.78 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3738584.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PASS Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1975790.84 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 987895.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SIGNATURE Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Signature
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Numéro d'enregistrement national: 96850237700417
Adresse postale: 20, rue des Landelles
Code postal: F-35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: herve.cerisier@signature.eu 📧
Téléphone: +33 02 99 05 20 70 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3171769.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1585884.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SIGNATURE Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1757579.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 878789.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AER Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aer

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2985982.79 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1492991.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SIGNATURE Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2771438.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1385719.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2989228.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1494614.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SIGNATURE Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1452538.12 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 726269.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1577775.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 788887.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM Lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASF Autoroutes du Sud de la France
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Département: 92
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: https://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552996-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 089-269757 (2024-05-06)

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